AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction des Affaires culturelles
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1

L'avis implique un marché public.

Objet	Prises de vues d'oeuvres d'art des collections du Musée des Beaux Arts de Lyon.
Référence	M4DAC022
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
Lieu d'exécution	20 place des Terreaux 69001 Lyon
Durée	A compter du 11/02/2015 Jusqu'au 10/02/2017
DESCRIPTION	Le présent marché concerne les prises de vues dans le cadre des campagnes photographiques des collections d'oeuvres d'art du musée des Beaux Arts de Lyon sur les années 2015 et 2016. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Code CPV principal	79961350 - Services de photographie en studio
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande
Quantité ou étendue	Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20000,00 Euros H.T. seuil maximum 60000,00 Euros H.T.

Conditions relatives au contrat
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil de capacité financière: aucune exigence particulière >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre (déclaration de l'opérateur économique via le modèle Ville de Lyon joint en fin de Règlement de consultation ou document libre) dont le candidat peut se prévaloir ; # Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuils de capacités technique et professionnelle: aucune exigence particulière

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité 30 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs Marie-Christine SAILLARD Ville de Lyon Direction des Affaires Culturelles 11, rue du Griffon - 4ème étage 69001 Lyon techniques Marie-Christine SAILLARD Ville de Lyon Direction des Affaires Culturelles 11, rue du Griffon - 4ème étage 69001 Lyon
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lyon Direction des Affaires Culturelles 69205 Lyon Cedex 01
Offres	Remise des offres le 28/10/14 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 29/10/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Une visite obligatoire est prévue : le candidat prendra contact avec M. Henrique Simoes responsable de la photothèque par mail henrique.simoes@mairie-lyon.fr et marches.publics.mba@mairie-lyon.fr avant le 3 octobre 2014 pour fixer un rendez-vous pour venir faire trois prises de vue les 7, 10, 14 ou 17 octobre 2014 au Musée des Beaux Arts de Lyon. L'ensemble des prises de vue se fera en 3 heures maximum et seront à rendre dans l'offre. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 02/09/14 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/09/14

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