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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. Le Président HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30 |
AVIS RECTIFIE |
AVIS RECTIFICATIF DU 26/02/15 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | 14MAP13 - Travaux pour la création d'une installation d'accueil des graisses extérieures et des matières de vidange à la station d'épuration AmphorA - La Garde. | |||||||||
Référence | 14MAP13 | |||||||||
Nature | Travaux | |||||||||
Type | Execution | |||||||||
Mode | Procédure ouverte | |||||||||
Code NUTS | FR825 | |||||||||
Lieu principal d'exécution |
Commune de La Garde |
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DESCRIPTION | La présente consultation concerne : Travaux pour la création d'une installation d'accueil des graisses extérieures et des matières de vidange à la station d'épuration AmphorA - La Garde. Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-II et qui seront exécutées par le titulaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P. |
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Code CPV principal | 45223220 - Travaux de gros oeuvre | |||||||||
Code CPV complémentaire | 31720000 - Équipement électromécanique | |||||||||
45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains | ||||||||||
45259100 - Réparation et entretien de station d'épuration | ||||||||||
45262310 - Travaux de mise en oeuvre de béton armé | ||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | ||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous : Lot 1 Gros oeuvre - VRD Lot 2 Equipements - Process - Electricité - Automatisme Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le délai d'exécution du marché est composé d'une période de préparation et du délai d'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 28.1 du C.C.A.G.-Travaux, la durée de la période de préparation est fixée à 30 (trente) jours, ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service ordonnant le commencement de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 5 mois. |
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Options |
OUI Options au sens du Droit Communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
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Financement | Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : - Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics - Conditions du C.C.A.G.-Travaux. - Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible - Imputation budgétaire : Budget de la collectivité, annexe Assainissement - Subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds de l'agence de l'Eau, à hauteur de 30% du montant H.T. des travaux notifiés. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution des marchés, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. | |||||||||
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||
Conditions de participation | ||||||||||
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 35 % : Prix des prestations Critère n° 1 : Valeur technique : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante : Pour le lot n° 1 : Point 1 : moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, noté sur 7 Point 2 : phasage des travaux proposé et continuité de service, noté sur 6 Point 3 : méthodologie envisagée pour l'exécution des travaux, noté sur 5 Point 4 : qualité des matériels et produits utilisés, au vu des fiches techniques fournies, noté sur 2 soit une note N1 totale de 20 points maximum. Pour le lot n° 2 : Point 1 : conception technique générale (process, dimensionnement, fiabilit, sécurité, qualité des matériaux, fiches techniques, stock de première urgence, bilan prévisionnel d'exploitation, essais de mise en service) pour tous les corps d'état, noté sur 11 Point 2 : moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux,noté sur 3 Point 3 : prise en compte des contraintes liées à l'exploitation (ergonomie, interface …),noté sur 3 Point 4 : phasage des travaux proposés et continuité de service,noté sur 3 soit une note N1 totale de 20 points maximum. |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/03/15 à 16h00 Documents payants : NON |
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Offres |
Remise des offres le
13/03/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre. Compte tenu des contraintes d'exploitation considérées comme fortes de l'ouvrage et des travaux à réaliser, la visite du site est obligatoire. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction de la Commande publique 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON cedex 9 M. Christophe OLLIER Tel : 04.94.93.82.33 Direction de la commande publique Tél : 04.94.46.72.39 Fax : 04.94.46.72.30 Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h. marchespublics@tpmed.org Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 TOULON Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction de la Commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON cedex 9 La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés |
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Marché périodique : | NON | |||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/15 à 16h10 |
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