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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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OPH VAR HABITAT M. le Directeur Général - c/o service marchés BP29 83040 Toulon - Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28
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| Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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| Objet | Interventions après sinistres : prestations de décontamination de locaux, nettoyage, débarras. |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée , Marché passé selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, art 10 du décret 2005-1742 |
| DESCRIPTION | Traitement de l'ensemble des prestations relatives aux interventions de décontamination, débarras, nettoyage de tous locaux. après sinistre (inondations, incendie…). Lieux d'intervention : ensemble du Département du Var. Marché à bons de commande d'une durée de 2 ans et d'un montant maximum de 100 000 € HT pour la durée du marché. Du fait de la nature particulière de l'origine des prestations, le montant maximum indiqué ci-dessus n'est qu'indicatif. Le titulaire ne pourra réclamer aucune indemnisation s'il n'effectue aucune prestation en raison de l'absence de sinistre. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement : fonds propres de l'établissement. Paiement : virement bancaire. |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. |
| Conditions de participation | |
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Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret n°2005-1742 le cahier des charges précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (dossier de qualification et / ou références - moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation. |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/10/14 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) auquel l'Office participe. Il permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET (sauf pour les groupements). Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Les modalités de mise en oeuvre figurent dans le cahier des charges, article 4. Nous vous remercions de vous y conformer précisément, notamment en ce qui concerne l'allègement du nombre de pièces à fournir (références, moyens, pas d'acte d'engagement…). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Var Habitat service marchés BP 29 83040 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00 - Fax : 04 94 61 55 28 |
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Envoi le 25/09/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/14 à 16h10 |
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