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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande publique
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS - Cedex
- Fax : 05 49 55 82 96
AVIS RECTIFICATIF DU 27/11/14
Lot 2

Au lieu de :
Certification relevant du domaine chef de chantier bâtiment niveau IV - Région Poitou-Charentes
Lire :
Certification relevant du domaine chef de chantier bâtiment niveau IV - Charente

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Objet Sélection de prestataires de service chargés de mettre en oeuvre les certifications relevant de différents Groupes Formations Emploi (GFE 1, 4, 6, 11, 14, 16, 17, 21)
Référence Formations_Emplois_2014
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°24
Services d'éducation et de formation professionnelle
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR53
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de service chargés de mettre en oeuvre les certifications relevant des Groupes Formations Emploi suivant :
-GFE 1 « production agricole et sylvicole, élevage »
-GFE 4 « bâtiment équipements et finitions »
-GFE 6 « mécanique- automatisme »
-GFE 11 « exploitation forestière, travail du bois »
-GFE 14 « tertiaire de bureau, tertiaire spécialisé, informatique »
-GFE 16 «Paramédical, travail social, soins personnels »..
-GFE 17 « hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs »
-GFE 21 « formations générales, enseignement, aménagement du territoire, patrimoine, développement personnel ».
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La consultation est soumise aux dispositions des articles 10, 28, et 30 du Code des Marchés Publics.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Certificat de spécialisation production biologique niveau IV - Deux-Sèvres
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 2 Certification relevant du domaine chef de chantier bâtiment niveau IV - Charente
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 3 Certification relevant du domaine Technicien d'études du bâtiment niveau IV - Vienne
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 4 Certification relevant du domaine « Technicien d'études du bâtiment » niveau IV - Charente-Maritime
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 5 Certification relevant du domaine « froid/climatisation » niveau IV - Deux-Sèvres
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 6 Certification relevant du domaine « mécanique agricole » niveau IV - Région Poitou-Charentes
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 7 Certification « contrôleur technique automobile » niveau V - Vienne
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 8 Brevet Professionnel « Responsable de chantiers forestiers » niveau IV - Vienne
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 9 Gestionnaire de portefeuille en assurances niveau IV - Deux-Sèvres
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 10 Certification relevant du domaine « informatique » (programmeur, analyste, maintenance...)» niveau IV - Vienne
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 11 Certification relevant du domaine « informatique » (programmeur, analyste, maintenance...)» niveau III - Charente-Maritime
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 12 Titre Professionnel « assistant de vie aux familles » niveau V - St Jean d'Angely
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 13 Mention complémentaire « aide à domicile » niveau V - St Jean d'Angely
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 14 VienneTitre Professionnel « réceptionniste ne hôtellerie » niveau IV - Vienne
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 15 Certification relevant du domaine « réception, accueil, en zone touristique et/ou hôtellerie » de niveau IV - Charente-Maritime
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 16 Employé d'étage niveau V - Vienne
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 17 Employé d'étage niveau V - Charente-Maritime
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 18 CQP agent machiniste niveau V - Angoulême
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 19 Français Langues Étrangères - Vienne
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 20 Français Langues Étrangères - Charente
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 21 Français Langues Étrangères - Charente-Maritime
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
N° 22 Français Langues Étrangères - Deux-Sèvres
Acceptation des variantes : Non 		  80530000
Conditions relatives au contrat
Financement L'intégralité des prestations sera financée à parité entre les fonds propres de la Région Poitou-Charentes et le FSE.
Forme juridique Conjoint avec mandataire solidaire du groupement. Dans ce cas, il est fait obligation de fournir à la Région la répartition des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Modalités de mise en oeuvre de la prestation et contenu - organisation de l'avant entrée en formation, contenu et organisation de la formation proposée : 40 %
Certification - organisation du passage de la certification par les candidats : 10 %
Moyens humains mobilisés - qualifications et compétences des intervenants (administratifs et pédagogiques) et quelle organisation des moyens humains sur le terrain : 20 %
Moyens logistiques - conditions d'accueil, accessibilité à la formation par les transports en commun, équipements et ressources mobilisés : 20 %
Coût de de la prestation : 10 %
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 24/11/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/11/14 à 08h10

 

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