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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
AVIS RECTIFIE

AVIS RECTIFICATIF DU 08/12/14
Nature du marché

Au lieu de :
Services
Lire :
Services

description

Après la mention :
"Ils devront respectés....au présent document".
Ajouter :
Dans le cadre de cette procédure d'habilitation, la REGION PACA à l'adresse est la suivante : 27 Place Jules Guesde 13001 Marseille, organise une REUNION PUBLIQUE d'INFORMATION le 6 JANVIER de 14 heures à 17 heures en salle de commission permanente.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Dispositif d'habilitation dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle et de l'apprentissage de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Référence 2014-452
Nature Services
Type Catégorie de services n°24
Services d'éducation et de formation professionnelle
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR824
Durée 60 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Il est demandé aux participants de présenter une réponse par centre permanent auxquels ils souhaitent participer selon le principe un centre permanent = un dossier de réponse.
Les participants devront fournir avec précision les renseignements demandés et prendre connaissance de l'ensemble des documents qui composent cet Appel à manifestation d'intérêt.
Ils devront respecter, à cette fin, le cadre général établi par la Région et en particulier, celui des grilles annexées au présent document
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 COTEFE de Menton - Vallée de la Roya - Nice
Un centre régional formation professionnelle « Services à la Personne, métiers du social » sur le territoire du Cotefe de Menton - Vallée de la Roya - Nice
Informations complémentaires : Doté d'un budget annuel prévisionnel d'environ 1,41 M€ ; et donc d'un budget de 470 000 € pour la durée de la présente convention. 		80530000
N° 2 Sur le territoire de la commune de Marseille
Un centre régional de formation professionnelle « métiers du bâtiment- second oeuvre » sur le territoire de la commune de Marseille
Informations complémentaires : Doté d'un budget prévisionnel annuel de 4,4 M€ ; et donc d'un budget de
1 460 000 € pour la durée de la présente convention. 		80530000
N° 3 COTEFES de Digne-les-Bains-Manosque et de Gap-Briançon
Un centre régional de formation professionnelle « Filière éco-construction » sur le territoire des Cotefes de Digne-les-Bains-Manosque et de Gap-Briançon
Informations complémentaires : Doté d'un budget prévisionnel annuel d'environ 1,41 M€ ; et donc d'un budget de 470 000 € pour la durée de la présente convention. 		80530000
N° 4 COTEFE Arles-Istres-Martigues-Salon
Un centre régional de formation professionnelle « métiers du transport, de la logistique et de la distribution » sur le territoire du Cotefe Arles-Istres-Martigues-Salon
Informations complémentaires : Doté d'un budget annuel prévisionnel d'environ 1,1 M€ ; et donc d'un budget de 366 000 € pour la durée de la présente convention. 		80530000
N° 5 COTEFE de Toulon
Un centre régional de formation professionnelle «commerce - vente » sur le territoire du Cotefe de Toulon
Informations complémentaires : Doté d'un budget prévisionnel annuel de 1 M€ ; et donc d'un budget de
333 000 € pour la durée de la présente convention 		80530000
Conditions relatives au contrat
Financement Confère le Dossier consultation des entreprises
Forme juridique L'habilitation sera conclue :
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques solidaire
Dans un même lot, dans l'hypothèse d'une candidature en groupement, un candidat ne pourra être membre de plusieurs groupements. De plus, il ne pourra pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois comme candidat individuel et membre d'un groupement pour un même lot.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
1/ Lettre de candidature obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants). Les candidats peuvent utiliser un formulaire DC 2 ou un document équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
2/ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, joint au présent règlement de consultation
3/ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)
Tous ces documents, hormis la lettre de candidature, sont à fournir par chacun des membres du groupement.

Capacité économique et financière :
Références requises : Documents financiers :
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de formation professionnelle auxquels se réfère la convention d'habilitation, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ;
2/ Comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) des trois derniers exercices afin de vérifier les garanties financières
3/ Rapports de gestion des trois derniers exercices
4/ rapports du commissaire aux comptes (le cas échéant) ou l'attestation de l'expert-comptable pour les trois derniers exercices
5/ si le candidat n'est pas en mesure de présenter de tels documents sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : 1/ Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé et concernant les services de formation professionnelle auxquels se réfère la convention d'habilitation. Preuve en est amenée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
2/ Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles concernant les services de formation professionnelle auxquels se réfère la convention d'habilitation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Qualité technique de l'offre
20 % : Optimisation des moyens financiers mobilisés pour la mise en oeuvre des obligations de service publics

1/Qualité technique de l'offre: 80%
Les sous-critères sont les suivants :
- Qualité et optimisation des moyens matériels et humains mobilisés : 30%
- Qualité de l'offre de formation et des modalités de mise en oeuvre des obligations de service public : 50 %
2/ Optimisation des moyens financiers mobilisés pour la mise en oeuvre des obligations de service public : 20 %
Ce critère est apprécié au regard des éléments suivants :
- montant des coûts demandés pour la compensation
- répartition des coûts demandés pour la compensation sur chacune des fonctions identifiée dans la grille des coûts
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/01/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le délai d'exécution de la convention-cadre d'habilitation est de 5 ans à compter de la date de début d'exécution qui est fixée au 1er juin 2015, sous réserve de sa notification préalable. À défaut, la date de début d'exécution de la convention-cadre est fixée à la date de notification
AVERTISSEMENT
1) La présente convention « annuelle » est une convention qui complète et précise la convention cadre. Elle est censée permettre aux candidats de formuler leurs propositions
2) La présente convention a une durée de quatre mois. Cependant, les grilles annuelles à remplir correspondent à une durée d'un an. En conséquence les montants des grilles seront annuels et seront divisés par 3 afin de retenir des coûts pour la durée de la présente convention.
Les conventions annuelles qui suivront éventuellement auront une durée d'un an chacune hormis la dernière qui devrait prendre fin en même temps que la convention cadre.
3) Chaque convention annuelle devra être relative à :
- sur les COTEFE de Digne-les-Bains-Manosque et de Gap Briançon, un centre régional de formation professionnelle dans la Filière « Ecoconstruction », doté d'un budget prévisionnel annuel d'environ 1,41 M€ ; et donc d'un budget de 470 000 € pour la durée de la présente convention.
- sur le COTEFE Arles, Istres, Martigues, Salon, un centre régional de formation professionnelle dans la Filière « métiers du transport, de la logistique et de la distribution », doté d'un budget annuel prévisionnel d'environ 1,1 M€ ; et donc d'un budget de 366 000 € pour la durée de la présente convention.
- sur le COTEFE de Menton Vallée de la Roya Nice, un centre régional de formation professionnelle dans la Filière « Services à la Personne, métiers du social », doté d'un budget annuel prévisionnel d'environ 1,41 M€ ; et donc d'un budget de 470 000 € pour la durée de la présente convention.
- Sur la Commune de Marseille, un centre régional de formation professionnelle dans la Filière « métiers du bâtiment second oeuvre », doté d'un budget prévisionnel annuel de 4,4 M€ ; et donc d'un budget de 1 460 000 € pour la durée de la présente convention.
- sur le COTEFE de Toulon, un centre régional de formation professionnelle dans la Filière « Commerce vente », doté d'un budget prévisionnel annuel de
1 M€ ; et donc d'un budget de 333 000 € pour la durée de la présente convention.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/11/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/11/14 à 08h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/11/14

 

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