AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 06h29 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Chèques d'accompagnement personnalisé pour le Fonds d'Aide aux Jeunes (CAP FAJ)
Référence	Marco n°14S311N001
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR246
Lieu principal de prestation	Département du Loiret
DESCRIPTION	Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Conformément à l'article L 263-3 du Code de l'action sociale et des familles, le Département a mis en place un Fonds d'aide aux jeunes (FAJ), qui a pour objet d'attribuer aux jeunes en difficulté, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. Dans ce cadre, le Département utilise les Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, et permettant de régler certaines aides individuelles aux jeunes en difficulté.
Code CPV principal	66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec un seul opérateur. Pour la période intiale du marché : Montant minimum : 80 000,00 euros HT. Montant maximum : 180 000,00 euros HT. Pour la période de reconduction éventuelle : Montant minimum : 65 000,00 euros HT. Montant maximum : 130 000,00 euros HT.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non Garanties contractuelles prévues par les marchés :Non
Financement	Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département Avance forfaitaire : OUI - Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5% du montant initial TTC minimum du marché. Des acomptes sont versés : OUI - Les acomptes sont versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Prix unitaire Prix révisable annuellement lors de la reconduction éventuelle. - Retenue de garantie : non
Forme juridique	Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ; - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ; Capacité économique et financière : Références requises : Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 1-Jugement du critère « prix des prestations » : Il sera analysé sur la base de la commande type. La note maximale, soit 60 points, est attribuée à l'offre du candidat ayant la proposition la moins élevée. 2-Jugement du critère « valeur technique » : Il sera apprécié en fonction du mémoire technique. Les candidats seront jugés sur les critères suivants : - les modalités et les moyens mis en oeuvre pour la commande, la livraison et le suivi des CAP sur 25 points - les modalités de remboursement des CAP sur 5 points - le nombre d'enseignes affiliées dans le Loiret et les modalités de recherche de nouvelles enseignes partenaires sur 5 points - les outils complémentaires de communication personnalisée proposés dans le cadre du marché sur 5 points.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Département du Loiret Bureau du Courrier 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 - Fax : 02 38 25 43 70 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 23/03/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit pour une période de 1 an. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification du marché : fin juin 2015 Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature : 09P03 Recours à une enchère électronique : non Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché : NON Les renseignements d'ordre administratif/ techniques peuvent être obtenus : Par courrier à M. le Directeur du Pôle citoyenneté et cohésion sociale 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans cedex 1 ou par fax : 02 38 25 45 85

Marché périodique :	NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
	Envoi le 09/02/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/15 à 11h10

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