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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
M. le Directeur Général
17, Boulevard Robert Schuman
La Pardieu
63000 CLERMONT FERRAND
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Protection Sociale Complémentaire Prévoyance, Santé et Dépendance
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure négociée
Code NUTS FR724
DESCRIPTION Le marché porte sur l'assurance et la gestion des prestations complémentaires de Frais de Santé, de Prévoyance et de Dépendance, dans le cadre de régimes d'entreprise à caractère collectif et obligatoire pour les salariés de la Régie T2C ainsi que leurs ayants-droits.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Quantité ou étendue Marché ordinaire sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique. La présente procédure négociée après mise en concurrence est soumise aux articles 144-I.1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an avec reconduction tacite. Chaque reconduction est d'une durée ferme d'un an. la durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans.
Pour chacun des lots, l'entité adjudicatrice négociera avec les candidats présentant des offres classées aux trois premières positions à l'issue de l'analyse des offres.
Lots Libellé CPV
N° 1 Complémentaire frais de santé personnel non cadre 66512000
N° 2 Complémentaire prévoyance personnel non cadre 66512000
N° 3 Complémentaire frais de santé personnel cadre 66512000
N° 4 Complémentaire prévoyance personnel cadre 66512000
N° 5 Dépendance personnel cadre 66512000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Fournitures courantes et Services
Le règlement des cotisations s'effectuera de manière trimestrielle. La réévaluation des cotisations sera effectuée dans la limite des dispositions décrites dans les caractéristiques techniques du dossier de consultation.
Financement par fonds propres.
Forme juridique Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en tant que titulaire ou groupement conjoint avec mandataire. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.V du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 51.V du Code des Marchés Publics, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seraient pas recevables en application des articles 43, 44, 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présenteraient pas des garanties professionnelles techniques et financières suffisantes.
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les entreprises candidates devront fournir :
o les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),
o une copie des états C5 et C6 ainsi que du rapport de solvabilité pour le dernier exercice clos (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),
o une attestation du candidat certifiant qu'il dispose de la marge de solvabilité suffisante, n'a pas fait l'objet au cours des trois dernières années de sanction, d'injonction, ni de mesure d'urgence ou de sauvegarde de la part de l'autorité de contrôle compétente.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra fournir les justificatifs de leurs capacités et justifiera du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Par ailleurs, les entreprises candidates devront justifier, dans un dossier particulier, de :
o leur capacité à gérer une protection complémentaire en santé, Prévoyance et Dépendance d'un régime spécial de base de sécurité sociale,
o leur capacité à gérer plus de 1 000 adhérents au sein d'un même régime de complémentaire santé, prévoyance et Dépendance.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra fournir les justificatifs de leurs capacités et justifiera du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
L'organisme candidat devra tout d'abord préciser s'il se présente seul ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, dont la nature sera précisée, le mandataire et ses habilitations devront être indiquées.

L'organisme candidat ou le mandataire ne pourra être que l'un des trois organismes suivants :
- mutuelles et unions de mutuelle relevant du code de la mutualité,
- institutions de prévoyance réglementées par le code de la sécurité sociale ou par le code rural,
- sociétés d'assurance régies par le code des assurances.
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offre économiquement la plus avantageuse qui sera appréciée en fonction des critères qui seront énoncés dans le Règlement de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre au moment de la remise des documents de consultation des entreprises.
Candidatures Remise des candidatures le 20/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6, Cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 09/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/15 à 17h10

 

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