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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 14FOUR06 - MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE BUREAU, PETITES MACHINES DE BUREAU ET CONSOMMABLES, PAPIERS, TAMPONS ET ENCRIERS POUR LE COMPTE DE LA CA TPM.
Référence 14FOUR06
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR825
DESCRIPTION La présente consultation concerne : Marché à bons de commande de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, papiers, tampons et encriers pour le compte de la CA TPM.
Le présent marché concerne : l'achat et la livraison de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, papiers (papiers blanc et couleur pour copieurs et imprimantes, papiers pour impression laser couleur, papiers photo jet d'encre, papiers pour traceur), tampons et encriers pour le compte de la Communauté d'Agglomération Provence Méditerranée.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la CA TPM
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8 août 2008 - n° 309136
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Code CPV principal 30100000 - Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Code CPV complémentaire 30192000 - Fournitures de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
Lot N°1:fourniture de bureau, petites machines de bureau et consommables, tampons et encriers
Lot n°2: papier
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2016 au 31/12/2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
Options OUI
Options au sens du Droit Communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 fourniture de bureau, petites machines de bureau et consommables, tampons et encriers
Quantité : maximum 45 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. maxi 50 000.00 2eme recond. maxi 60 000.00 3eme recond. maxi 60 000.00 		  215 000 30100000
N° 2 Papier
Quantité : maximum 35 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. maxi 35 000.00 2eme recond. maxi 40 000.00 3eme recond. maxi 40 000.00 		  150 000 30197600
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €.HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
*Imputation budgétaire de la collectivité
Modalités de paiement :
*articles 86 à 111 du Code des marchés publics
*Conditions du C.C.A.G.-F.C.S.
*Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Pour le lot 1 :
1-Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique et des documents annexés: 50%
2-Prix des prestations: 40%
3-Performances en matière de protection de l'environnement: 10%
Critère n° 1 : Valeur technique
La valeur technique sera notée par une note N1. Elle sera appréciée au vu des éléments de réponse apportés par le candidat aux rubriques A, B, C, D, E du cadre de mémoire technique et des documents éventuellement annexés. Elle portera sur les éléments suivants :
A. Le catalogue en ligne: descriptif des fonctions de base
B. Les fonctions étendues du catalogue en ligne
C. La présentation du cycle de traitement d'une commande
D. Les garanties applicables aux petites machines de bureau
E. la reprise de marchandises pour échange (suite à erreur imputable à la Collectivité)
Soit une note N1 totale de 10 points maximum.
Critère n° 2 : Prix des fournitures
Critère n° 3 : Performance environnementale
La performance environnementale sera notée par une note N3. Elle sera appréciée au vu des éléments de réponse apportés par le candidat aux rubriques F et G du cadre de mémoire technique. Elle portera sur les éléments suivants :
F. La performance environnementale en préparation de commande et en livraison : les actions engagées par le candidat dans le cadre du marché pour la préparation des commandes et les livraisons sur sites (hors articles de fournitures)
G. La performance environnementale par reprise d'articles pour recyclage : après période de garantie et pendant la durée du marché, possibilité de reprise d'articles détériorés, obsolètes ou inutilisables pour introduction dans une chaîne de traitement des déchets
Soit une note N3 de 2 points au maximum.
La note globale des offres pour le LOT N°1 sera obtenue par la formule :
NG (Note globale) = N1 + N2 + N3

Pour le lot 2 :
1-Prix des prestations: 50%
2-Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique et des documents annexés: 40%
3-Performances en matière de protection de l'environnement: 10%
Critère n°1 : Prix
Critère n° 2 : Valeur technique
La valeur technique sera notée par une note N2. Elle sera appréciée au vu des éléments de réponse apportés par le candidat aux rubriques A, B, C, E, H, I du cadre de mémoire technique et des documents éventuellement annexés. Elle portera sur les éléments suivants :
A. Le catalogue en ligne : descriptif des fonctions de base
B. Les fonctions étendues du catalogue en ligne
C. La présentation du cycle de traitement d'une commande dans les délais impartis
E. La reprise de marchandises pour échange (suite à erreur imputable à la Collectivité)
H. La qualité des papiers au vu des fiches techniques des articles n° 2.1 (A4 blanc 80 grammes) et n° 2.7 (A3 blanc 80 grammes) : les spécifications techniques devront répondre à minima aux caractéristiques définies au CCTP
I. La qualité des papiers au vu des échantillons des articles n° 2.1 (A4 blanc 80 grammes) et n° 2.7 (A3 blanc 80 grammes) : il sera tenu compte de l'aspect général et de la tenue des papiers, des résultats de tests sur matériels bureautiques et par écriture manuelle.
Soit une note N2 de 8 points au maximum
Critère n° 3 : Performance environnementale
La performance environnementale sera notée par une note N3. Elle sera appréciée au vu des éléments de réponse apportés par le candidat à la rubrique F. du cadre de mémoire technique au niveau de :
F. La performance environnementale en préparation de commande et en livraison : les actions engagées par le candidat dans le cadre du marché pour la préparation des commandes et les livraisons sur sites (hors articles de fournitures)
Soit une note N3 de 2 points au maximum.
La note globale des offres pour le LOT N°2 sera obtenue par la formule :
NG (Note globale) = N1 + N2 + N3
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/03/15 à 16h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 06/03/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info
Adresse de retrait des dossiers/Renseignements complémentaires :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hotel de la Communauté d'Agglomération
Direction de la Commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 TOULON
Correspondant : Mlle DALMASSO Claire
Tel : 04.94.46.72.39/ 04.94.05.55.14 Fax : 04.94.46.72.30
Mail : marchespublics@tpmed.org
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hotel de la Communauté d'Agglomération
Direction de la Commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 TOULON
Horaires d'ouverture
Du Lundi au vendredi : de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hotel de la Communauté d'Agglomération
Direction de la Commande publique
CS 30536
83041 TOULON cedex 9
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Bd Paul Peytral
13282 MARSEILLE
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 19/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/01/15 à 11h10

 

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