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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DU POET
M. LE MAIRE - MAIRE
22 ROUTE NAPOLEON
05300 LE POËT
Tél : 04 92 65 70 11 - Fax : 04 92 65 72 92
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISE A JOUR DES PLANS DES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'EAUX USEES, D'EAUX PLUVIALES ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DU POET
Référence S-PA-260946
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée , selon les dispositions de l'articles 28-I du Code des Marchés publics
Code NUTS FR822
Lieu d'exécution 22 ROUTE NAPOLEON
05300 LE POËT
Durée 9 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La présente consultation concerne une mission d'ingénierie pour la mise à jour des plans des réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et d'éclairage publique de la commune du Poet.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le cout prévisonnel de l'études est fixé en dessous de 90 000 euros HT.
Les délais d'éxécution sont laissés à l'initiative du candidat mais devront respecter la durée maximale prévisionnelle qui est fixée à fin septembre 2015.
Options OUI
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
1) Réalisation d'un carnet de vannage des branchements particuliers AEP
2) Carnet des boites de branchement (EU et EP)
3) Plan avec l'ensemble des réseaux
4) Plan des réseaux d'éclairage public
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 86 à 111 du Code des Marchés Public Français.
Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire.
Modalité de vration des prix : ferme.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalité de financement : sur fonds propres et subventions.
Forme juridique Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, c'est à dire un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une
équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
- Pour la première phase : Date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du
marché de commencer l'exécution de cette phase.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Les sous-critères pour le critère Valeur technique sont :
Sous critère nº1 : Méthodologie et organisation 40%
Sous critère nº2 : Références et savoir-faire des différents intervenants 20%.
La valeur technique est notée, à partir du mémoire technique comprenant la méthodologique et l'organisation pour chaque étape de la mission ainsi que les références et le savoir-faire des intervenants.La note de la valeur technique est acquise après addition des notes obtenues pour
chaque sous critère.
Renseignements
administratifs et techniques
MAIRIE DU POET
22 ROUTE NAPOLEON
05300 LE POËT
- Fax : 04 92 65 72 92
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU POET
22 ROUTE NAPOLEON
05300 LE POËT
- Fax : 04 92 65 72 92
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 27/02/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/
Recours Instance chargée des procédures de recours :

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Envoi le 08/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/01/15 à 15h10

 

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