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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ANTONY
M. le Maire
Services Techniques
Place de l'Hôtel de Ville
BP 60086 - 92161 Antony - Cedex
Tél : 01 40 96 72 57 - Fax : 01 40 96 07 24
SIRET 21920002900011
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN, CONSOMMABLES, DISTRIBUTEURS, ET PETITS MATERIELS MENAGERS DANS DIVERS SITES DE LA VILLE D'ANTONY - 3 LOTS
Référence DGST
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Description Le présent marché concerne la fourniture de produits d'entretien, consommables, distributeurs, et petits matériels ménagers dans divers sites de la Ville d'Antony.
Il n'est pas prévu d'options.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum, et dont le montant maximum de commande annuelle par lot est de :
Lot 1 :
- Montant maximum annuel de commande : 80 000 € HT.
Lot 2 :
- montant maximum annuel de commande : 40 000 € HT.
Lot 3 :
- montant maximum annuel de commande : 30 000 € HT.
Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire pour chacun des 3 lots.
En dehors des prestations faisant l'objet principal du marché, si la Ville d'ANTONY le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du marché.
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
Code CPV complémentaire 39330000 - Matériel de désinfection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.

Le présent marché est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour avril 2015.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Produits d'entretien
Acceptation des variantes : Non 		  39830000
N° 2 Consommables et distributeurs
Acceptation des variantes : Non 		  42933100
N° 3 Petits matériels ménagers
Acceptation des variantes : Non 		  42716110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Financement Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
Forme juridique Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique en groupement conjoint ou en groupement solidaire, tous les membres devant être désignés dans l'acte d'engagement en cas de groupement.
Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version du DC1) ou document équivalent,
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du DC2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
Chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années; la liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:
- moyens techniques : (matériel dont dispose l'entreprise) ; ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement,
- moyens humains affectés au marché (commande, livraison, gestion facturation): effectifs, organisation et qualifications du personnel référent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique

Le critère prix sera jugé sur la moyenne obtenue sur l'ensemble des lignes du Bordereau des Prix Unitaires selon la formule suivante :
Par ligne du bordereau :
30 points x [1-((P0 - Pmini) / Pmini)]
- P0 étant le prix unitaire analysé
- Pmini étant le prix unitaire le plus bas
Pour le DQE :
Le critère prix sera jugé selon la formule suivante :
20 points x [1-((P0 - Pmini) / Pmini)]
- P0 étant le prix de l'offre analysée
- Pmini étant le prix de l'offre la plus basse
La moyenne des notes obtenues sur l'ensemble des lignes du BPU sera additionnée à la note du DQE.
La valeur technique sera analysée sur la base des sous-critères suivants :
La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au marché, selon la répartition suivante :
- Méthodologie : 20 %,
- Qualité des produits (y compris échantillon) : 20 %,
- Respect de l'environnement : 10 %.
Renseignements
administratifs
Mairie d'Antony
DGST - Service Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
2ème étage - bureau 204
92160 ANTONY
Tél : 0140967352 - Fax : 0140960724

techniques
Centre Technique Municipal
Service Bâtiment
10 avenue François Arago
92160 Antony
Tél : 0155592233 - Fax : 0140969970
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie d'Antony
DGST - Service Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
2ème étage - bureau 204
92160 ANTONY
Tél : 0140967352 - Fax : 0140960724
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/03/15 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/03/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les échantillons doivent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Centre Technique Municipal
Service Bâtiment
10, avenue François Arago
92 160 ANTONY
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'Antony, Place de l'Hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2ème étage - Bureau 204, 92160 ANTONY
Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/
Documents à produire au stade de l'attribution du marché : attestations fiscales et sociales, assurances, extrait Kbis, fiche tiers et RIB, conformément aux dispositions de l'article 4 du réglement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/15 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/02/15

 

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