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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président Services de la Commande Publique CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture, maintenance et réparation du matériel de comptage pour le réseau routier départemental |
Référence | 15S0010 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR718 |
DESCRIPTION | La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande d'un montant minimum de 40000 € HT et d'un montant maximum de 240000 € HT par période. |
Code CPV principal | 34923000 - Équipement de contrôle de la circulation routière |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché sera conclu pour une période allant de la date de sa notification au 31/12/2015. Il sera reconductible expressément 3 fois par période de un an jusqu'au 31/12/2018 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du CMP) - Financement sur fonds propres de la collectivité - Marché à prix unitaires (article 17 du CMP) - Forme des prix : révisables (article 18 du CMP) |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics. |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Documents |
Services de la Commande publique Secrétariat 23 rue de la paix 1er étage - bureau 111 CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45 |
Offres |
Remise des offres le
23/03/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45 |
Envoi le 09/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/15 à 12h10 |
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