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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil général
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
AVIS RECTIFIE

AVIS RECTIFICATIF DU 26/02/15
Remise des offres

Au lieu de :
03/03/15 à 16h00 au plus tard.
Lire :
16/03/15 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACQUISITION D'UN CAMION PORTEUR 26T 6X2/4ARD AVEC EPANDEUSE ET EQUIPEMENT BI-BENNE POUR LES SERVICES DU CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE
Référence DGSA-399
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR244
Lieu principal de livraison Pôle Garage 13 rue de la Morinerie
37700 SAINT PIERRE DES CORPS
DESCRIPTION Un lot unique comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
Les variantes sont refusées
Options OUI
Option facultative extension de garantie d'un an

Lots Libellé CPV
N° 1 ACQUISITION D'UN CAMION PORTEUR 26T 6X2/4ARD AVEC EPANDEUSE ET EQUIPEMENT BI-BENNE 34100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du CMP
Financement le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental d'Indre et Loire.
Le délai part de la date de réception de la facture au Service des Moyens Internes sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le mandatement des intérêts moratoires intervient dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique Le marché unique sera conclu :
- Soit avec une entreprise unique,
- Soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
Les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles,
-Présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
-Attestation d'assurance,
-Kbis
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique 50 points: 5 points répartis globalement entre la performance, la fiabilité, l'ergonomie, la sécurité, les aménagements éventuels de l'ensemble camion bi-benne et épandeuse. Pour le camion bi-benne 10 points seront affectés à la hauteur proposée (pour une hauteur de matériel la plus basse possible en mode épandeuse) et 15 points au coût d'utilisation (cf; mémoire technique). Pour l'épandeuse 10 points seront affectés à la puissance, au temps de chauffe et au volume de liant transporté en état de marche et 10 points seront également dédiées au volet formation spécifique à cet engin.
2 - Délai de livraison 10 points : à compter de la notification du marché et pour l'ensemble du lot en tranche ferme
3 - Environnement 5 points : prise en compte des performances environnementales
4 - Prix 35 points : prix des fournitures au regard du critère financier L'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 35 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres. Offre de référence/offre du candidat X 35 = note du candidat
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général d'Indre et Loire
Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes
Place de la Préfecture
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et 14h à 16h
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 49 50 - Fax : 02 47 31 43 40
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 16/03/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Droit communautaire. Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres.
Les critères de sélection pris en compte sont :
-Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
-Dossier complet
-Capacités techniques, financières et professionnelles
-Qualité des références.
Modalités d'attribution
Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle serait irrecevable.
Cette consultation ne privilégie aucun mode de distribution particulier.
Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h hors jours fériés. Horaires du Pôle Garage du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 16h 30. Le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 15h.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
C.A.O. non publique
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Général d'Indre et Loire
Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes
Place de la Préfecture
André Patrick 02 47 32 62 18
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 43 67 - Fax : 02 47 31 43 40
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 20/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/15 à 16h10

 

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