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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Prestations de remorquage et de rapatriement des véhicules communautaires. Année 2015 renouvelable en 2016 - 2017 et 2018 |
| Référence | BL/14076S |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°2 Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | Le marché issu de cette consultation est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. -conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 15 000 € HT. Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics et du Code Général des Collectivités Territoriales. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande dans les conditions suivantes : - Un véhicule en panne ou accidenté, ne gênant pas la circulation, devra être enlevé et rapatrié dans un délai maximum de 4 heures. - Un véhicule en panne ou accidenté, gênant la circulation, devra être enlevé et rapatrié dans un délai maximum de 1h30 minutes. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie n'est prévue. |
| Financement | Aucune avance ne sera versée. Prix unitaires révisables par ajustement annuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité. |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant total des différents forfaits de remorquages (tarif jours ouvrés et tarif majoré) multipliés par des coefficients (non connus des candidats). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/02/15 à 17h00 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
23/02/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Renseignements administratifs : B. LABBE 02.43.47.48.02 - Renseignements techniques : M. Guillemoto 02.43.47.46.64. |
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| Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dernier semestre 2018 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 22/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/01/15 |
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