AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VERSAILLES
M. le Maire
Service des Marchés Publics
RP 1144
78011 Versailles - Cedex
Tél : 01 30 97 28 38 - Fax : 01 30 97 28 44

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestations d'expertise financière en vue d'assister la ville dans le cadre de deux expertises judiciaires portant sur les conséquences financières de la résiliation d'une concession d'aménagement liée à la ZAC de Versailles Chantiers
Référence	1-15S0001
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°9 Services comptables et d'audit
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
Lieu d'exécution	Ville de Versailles
Durée	24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Prestations d'expertise financière en vue d'assister la ville dans le cadre de deux expertises judiciaires portant sur les conséquences financières de la résiliation d'une concession d'aménagement liée à la ZAC de Versailles Chantiers
Code CPV principal	66171000 - Services de conseils financiers
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Avance : application des articles 87 et 89 du code des marchés publics conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.
Financement	Mode de financement : Par fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours sur les crédits de fonctionnement de la ville
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - === Candidature === - Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) - Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Echantillons, descriptions et photographies des fournitures - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique : Qualité ou valeur technique jugée au vu du mémoire: - - Méthodologie d'assistance proposée par l'expert financier = 60%; - - Missions d'expertise récemment réalisées = 25%; - - Modalités de travail et délais = 15% 40 % : Prix
Renseignements	administratifs MAIRIE DE VERSAILLES Ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 30 97 28 39 - Fax : 01 30 97 28 44
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/01/15 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr Justificatifs candidature 1. Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); Attention, de nouveaux DC1 et DC4 ont été établis depuis l'entrée en vigueur de loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Merci de bien vouloir prendre ces nouveaux documents en considération. 2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); 3. Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf) ; 4. Références équivalentes de moins de 3 ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen de justifier sa capacité à réaliser les prestations objet du marché ; 5. Expérience professionnelle de chaque expert pour des prestations similaires à l'objet du présent marché ; 6. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 7. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements listés ci-dessus sous réserve que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès à ceux-ci doit-être gratuit. Contenu de l'offre 8. Acte d'engagement, daté et signé par le candidat, accompagné d'un IBAN ; 9. Le Bordereau des prix unitaires (BPU) : à compléter par le candidat ; 10. Mémoire technique présentant anonymement : o 4 missions d'expertise récemment réalisées, avec notamment la production de rapports, notes de synthèse anonymisés, associés à ces missions. o la méthodologie d'assistance, o les domaines d'intervention, o les modalités de travail ainsi que les délais dans le rendu des prestations.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 16/01/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/15 à 17h10

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