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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS
M. Yves JOUFFREY - Président
28, rue Hector Alléobert
BP 37 - 26190 Saint Jean en Royans
Tél : 04 75 47 79 42 - Fax : 04 75 47 79 44
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Environnement ; Affaires économiques et financières ; Logement et développement collectif ; Loisirs, culture et religion ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché à bon de commande pour les travaux de voiries 2015_2019
Référence 2015-Voiries
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée , Travaux Voiries 2015_2019
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté de communes LE PAYS DU ROYANS
28 Rue Hector Alléobert
BP 37 26190 ST JEAN EN ROYANS
Tél : 04 75 47 79 42 - Fax : 04 75 47 79 44

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/15 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 Place de Verdun
BP BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
119 Avenue de Saxe
69427 LYON CEDEX 3
Tél : 04 72 84 78 56 - Fax : 04 72 84 78 55
  Envoi le 19/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/01/15 à 15h10

 

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