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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT-CYR-EN-VAL M. Christian BRAUX - Maire Mairie 140 rue du 11 Novembre 1918 45590 Saint Cyr en Val Tél : 02 38 76 20 20 - Fax : 02 38 76 49 61 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Réhabilitation du rez-de-chaussée du château de la Jonchère et création d'une école de musique dans les dépendances du château | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2015-2 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
385 rue d'Olivet 45590 Saint-Cyr-en-Val |
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| Durée |
16 mois à compter de la notification du marché. |
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| DESCRIPTION | Les travaux se dérouleront en une tranche ferme et sont répartis en 17 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45212300 - Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45212330 - Travaux de construction de bibliothèques | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
MAPA avec options et possibilité de présenter des variantes. |
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| Options |
OUI Lot 4 - Option 1 Lots 1, 3, 4 et 9 - Option 2 Lots 1 et 9 - Option 3 Lot 12 - Option 4 Lot 12 - Option 5 Lot 12 - Option 6 Lot 5 - Option 7 Lot 12 - Option 8 Lots 1 et 16 - Option 9 Lot 13 - Option 10 Lot 13 - Option 11 Lot 5 - Option 12 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% du montant des travaux indiqués dans l'acte d'engagement est appliquée pour une durée d'un an. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Financement sur la section investissement du budget principal de la commune. Délai de paiement fixé à 30 jours |
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| Forme juridique | Chaque marché séparé sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
29/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/04/15 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les candidats pourront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.loiret.com rubrique "correspondance" |
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| Marché périodique : | NON | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 08/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/15 à 09h10 |
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