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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LIERGUES
M. Jean-Paul GASQUET - Maire
524, montée Saint-Eloi
69400 LIERGUES
Tél : 04 74 65 84 30 - Fax : 04 74 65 48 21
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Objet du marché : Assistance pour la révision du plan local d'urbanisme de la Commune de LIERGUES
CPV objet principal : 71300000
Type de marché de fourniture : Prestations intellectuelles
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 524, montée Saint-Eloi
69400 LIERGUES
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Procédure adaptée
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics avec un délai de 30 jours maximum.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la commune n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
Toutefois, les bureaux d'études désigneront un mandataire unique (groupement solidaire)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé DC2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).

- Les renseignements demandés dans le cadre de l'article 44 du code des marchés publics :
1/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les études sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution

Audition des candidats
Le Maître d'Ouvrage pourra auditionner s'il le juge nécessaire avec les trois premiers candidats qui seront arrivés en tête au terme de l'analyse des offres.
Les candidats à auditionner seront informés des date, heure et lieu d'audition par courrier ou mail au minimum 10 jours calendaires avant l'audition.
Au cours de cette audition, le candidat présente son offre et répond aux questions de la commune afin d'apporter des précisions sur les éléments du cahier des charges et sur son offre écrite.
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE LIERGUES
524, montée Saint-Eloi
69400 LIERGUES
Tél : 04 74 65 84 30 - Fax : 04 74 65 48 21

techniques
COMMUNE DE LIERGUES
524, montée Saint-Eloi
69400 LIERGUES
Tél : 04 74 65 84 30 - Fax : 04 74 65 48 21
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE DE LIERGUES
524, montée Saint-Eloi
69400 LIERGUES
Tél : 04 74 65 84 30 - Fax : 04 74 65 48 21
Offres Remise des offres le 27/03/15 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE LIERGUES
524, montée Saint-Eloi
69400 LIERGUES
Tél : 04 74 65 84 30 - Fax : 04 74 65 48 21
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 23/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/15 à 08h10

 

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