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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CG26 - SECTEUR TRANSPORTS ET MOBILITÉS
Mme Emilie Carpentier - Chef de secteur
26 avenue du Président E. Herriot
26026 Valence - cedex 9
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du Département de la Drôme
Référence 2015DDPMP00083à90
Nature Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR713
Délai d'exécution Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformèment aux stipulations des pièces du marché
Durée Marché passé pour 1 an avec reconduction tacite entre 1 et 2 fois sans dépasser 3 ans
DESCRIPTION La présente consultation concerne le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Drôme
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Options OUI
Marché à bons de commande:
Pour le droit communautaire il s'agit d'un accord cadre et pour le droit français d'un marché à bons de commande
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé CPV
N° 1 015H01 - SECTEUR CREST 60100000
N° 2 015H02 - SECTEUR MONTELIMAR LE TEIL SECONDAIRE 60100000
N° 3 015H03 - SECTEUR DONZERE PIERRELATTE BOURG SAINT ANDEOL 60100000
N° 4 015H04 - SECTEUR ROYANS 60100000
N° 5 015H05 - SECTEUR TAIN TOURNON 60100000
N° 6 015H06 - SECTEUR ISERE 60100000
N° 7 015H07 - SECTEUR LYON AGGLO VILLEURBANNE 60100000
N° 8 015H08 - SECTEUR GARD VAUCLUSE 60100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Prestations financées en totalité par le Conseil général de la Drôme - paiement à 30 jours avec intérêts moratoires au delà au taux légal en vigueur.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-DC1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)et DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Capacité économique et financière :
Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Attestation récente des services de la DREAL marquant mention de la catégorie d'inscription au registre des transports publics ou avis de réception de la démarche en cours
-Licence de transport intérieur mentionnant la catégorie d'inscription au registre des transports ou avis de réception de la démarche en cours
-Les moyens du candidat précisant l'effectif de l'entreprise, la liste des véhicules utilisés
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats doivent obligatoirement utiliser les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site www.economie.gouv.fr. Dans le DC2, seules les rubriques énoncées dans la présente annonce seront utilisées pour la sélection des candidatures.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/03/15 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 19/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/03/15 à 09h00
Lieu : Conseil général
Renseignements complémentaires
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DD Secteur transport
Aurore MICHEL et/ou Joëlle FLOTAT
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 79 26 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/15 à 16h10

 

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