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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE M. le Maire 34 rue de la République BP 618 - 01206 BELLEGARDE SUR VALSERINE - Cedex Tél : 04 50 56 60 86 - Fax : 04 50 56 80 83
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| AVIS RECTIFIE |
| AVIS RECTIFICATIF DU 23/02/15 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Reprise des concessions échues/abandonnées des cimetières de la Ville de Bellegarde-sur-Valserine |
| Référence | reprise concessions |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR711 |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Ce marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT |
| Code CPV principal | 98371111 - Services d'entretien de cimetières |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Une option est prévue : fourniture de reliquaire en bois. Le représentant du pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou non l'option au moment de la notification du marché. Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 20 000,00 € |
| Options |
OUI Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire et pourra être reconduit 3 fois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie n'est exigée |
| Financement | Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres. |
| Forme juridique | Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique au regard du mémoire technique comprenant : - la méthodologie pour les prestations listées dans le BPU (70%) - les moyens humains affectés à l'exécution du marché (20%), - le délai d'intervention et de réalisation pour l'exhumation d'urgence (10%) 40 % : Prix des prestations : - au regard du DQE (90%) - au regard du coefficient de majoration pour les exhumations d'urgence (10%) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/03/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 29/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/01/15 à 15h10 |
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