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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL
M. Jean Paul LOTTERIE - Maire
Place Gambetta
24700 MONTPON-MENESTEROL
Tél : 05 53 80 30 21
L'avis implique un marché public.
Objet Assurances IARD
Référence 15_0294PA_S_01
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR611
Durée À compter du 01/04/15
Jusqu'au 31/03/17
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Options OUI
Se reporter au CCAP
Lots Libellé
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
N° 2 Assurances des responsabilités et défense recours
N° 3 Flotte automobile
N° 4 Protection juridique et défense pénale
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Voir Règlement de Consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
30 % : Conditions tarifaires
10 % : Gestion et suivi des sinistres
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le candidat devra remettre son offre soit sur support papier soit sur support électronique (voir modalités au RC)
La transmission des réponses par voie électronique est autorisée via la plate-forme www.marchespublics.dordogne.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 27/01/15 à la publication

 

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