Page chargée le 05/05/24 à 14h44 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPORA
M. Jean GUILLET - Directeur général
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFIE

AVIS RECTIFICATIF DU 24/03/15
Remise des offres

Au lieu de :
26/03/15 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/04/15 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur foncier ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Traitement des sols pollués du site Stronglight à St Etienne (42) et mutualisation des moyens de traitement pour des sites connexes du périmètre opérationnel.
Référence BP/A019dépolStronglight
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR715
DESCRIPTION Travaux de terrassement et mise en oeuvre de solutions de dépollution.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 90722000 - Réhabilitation environnementale
  90722100 - Réhabilitation de site industriel
  90732200 - Services d'enlèvement des sols pollués
  90732300 - Traitement et réhabilitation des sols pollués
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est à bons de commande avec un minimum de 500 000 € HT, sans montant maximum.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présence retenue de garantie.
Financement Les factures seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception.
Une avance de 5% du montant du marché est proposée si le marché est supérieur à 50 000€HT.
Forme juridique Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l'attribution du marché.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie et signée.
- Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques).
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Une liste des travaux (références) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Le critère technique sera jugé selon 2 éléments : méthodologie et moyens mis en oeuvre sur le chantier.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Copy Space
Bernard Scaramus
32 rue Voltaire
42100 SAINT ETIENNE
Tél : 0477387655 - Fax : 0477415174
copy.space@orange.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 09/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/03/15
Lieu : St Etienne
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
EPORA
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint Etienne - Cedex 1
Renseignements complémentaires
  Une visite unique et obligatoire est organisée le 10 mars 2015 à 14h00, le point de rendez-vous est le 1er portail d'entrée, boulevard Fauriat à St Etienne (42).
La version papier du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de l'EPORA www.epora.fr (rubrique : marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info ou sur le site Web de l'EPORA : www.epora.fr.
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EPORA
Direction Technique : Anne-Sylvie MIRMAND
2 Avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 0477474779
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 27/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/01/15 à 08h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité