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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. le Président
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois-Perret
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE COFFRETS CONSTITUES DE PRODUITS GASTRONOMIQUES POUR LES CADEAUX DE NOEL DES PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Référence NC/15.046/AR
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de Levallois pour les festivités de Noël.
A titre indicatif, la quantité sera d'environ 9 400 coffrets par an (ce chiffre n'est pas contractuel).
Code CPV principal 15894200 - Repas préparés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.
Le présent marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.
La valeur totale du marché, compte tenu de sa durée et de ses éventuelles reconductions, est estimée à 1 400 000€ HTVA.
Les prestations sont rémunérées par l'établissement de bons de commande, établis au regard des prix fixés au sein du Bordereau de Prix Unitaires.
Le montant minimum annuel des bons de commande est de 100 000 € HTVA.
Le montant maximum annuel des bons de commande est de 350 000 € HTVA.

Options OUI
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit interne.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas d'acceptation de l'avance prévue au marché, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Ressources propres du CCAS, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- Un DC1 dûment complété et signé.
OU
- Une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée
par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de fournitures de même nature que celles objet du présent marché.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Qualité de l'offre
25 % : Prix
15 % : Modalités de livraison
5 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable

Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec l'application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.
-Le critère "Qualité de l'offre" sera analysé au regard de l'échantillon fourni et de l'Annexe à l'Acte d'Engagement et/ou du mémoire technique du candidat. Il sera décomposé comme suit :
Qualité des produits - noté sur 6;
Conditionnement des produits et esthétisme du coffret - noté sur 4;
-Le critère "Prix" sera analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et d'une commande type;
-Le critère "Modalités de livraison" sera analysé au regard de l'Annexe à l'Acte d'Engagement et/ou mémoire technique du candidat indiquant les moyens humains et matériels ainsi que la méthodologie mise en oeuvre pour respecter la date de livraison;
-Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l'Annexe à l'Acte d'Engagement et/ou mémoire technique, au vu des modalités de fabrication des produits, de l'emballage des coffrets, des modalités de transport et de livraison.
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
Mme Bornet
Tél : 01 49 68 32 25

techniques
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de
dématérialisation, aprés téléchargement identifié du DCE, via la rubrique
Date limite pour poser des questions: Lundi 9 mars 2015
Date limite de réponse aux questions: Lundi 16 mars 2015
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre Communal d'Action Sociale
Hôtel de Ville
Place de la République
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 14 - Fax : 01 47 31 74 11
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 23/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le C.C.A.S. ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions
qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Le CCAS retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Les candidats devront remettre, à l'appui de leur offre, un échantillon du coffret contenant les produits gastronomiques suivants :
-Une demi-bouteille de champagne brut ;
-Un bloc de foie gras de 130 grammes ;
-Un ballotin de chocolats portant les armes de la Ville dont le grammage sera librement déterminé par le candidat.
L'échantillon devra impérativement parvenir avant la date limite de réception des offres mentionnée au présent Règlement de Consultation.
La fourniture de l'échantillon est à la charge de l'entreprise et ne sera pas restitué.
Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'Acte d'Engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par le CCAS. De plus il informera le CCAS de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.
Cas de dispense de communication des documents justificatifs de la candidature :
-Utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché n'est pas tenu de fournir les documents que le CCAS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
L'accès à ce système doit être gratuit et le candidat devra indiquer au sein de son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
-Documents transmis lors d'une précédente consultation
Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis au CCAS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le présent marché est conclu pour une année et ce, à compter de sa date de notification.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle et ce, dans la limite de trois fois.
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard au premier semestre 2019.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 09/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/15 à 18h10

 

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