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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION M. Eric BRAIVE - Président La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Oui |
| Objet | Travaux d'enfouissement des réseaux aériens et réhabilitation de la voirie chemin des Gournais sur le territoire de Saint-Germain-lès-Arpajon et Leuville-sur-Orge. |
| Référence | 2015-PA-ESU-013 |
| Type de marché | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Description | Des variantes peuvent être proposées sur la constitution de la voirie. Des lignes peuvent être ajoutées ou supprimées dans la rubriques voirie - prix 7 à 29 du bordereau des prix unitaires. Les variantes constituent des solutions techniques différentes conduisant à l'obtention d'une performance équivalente ou supérieure à celle de l'offre de base. Les exigences minimales des variantes et leurs modalités de présentation sont détaillées dans le règlement de la consultation. |
| Code CPV principal | 45233142 - Travaux de réparation de routes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Travaux d'enfouissement des réseaux aériens et réhabilitation de la voirie chemin des Gournais. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. La retenue de garantie peut être remplacée, pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance. |
| Financement | Pour moitié, fonds propres de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et, pour moitié, fonds propres de de la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du C.C.A.G. Travaux. |
| Forme juridique | Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
03/03/15 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr. Adresse d'envoi des plis : Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge Direction du Patrimoine Pôle Espaces Urbains La Maréchaussée 1, Place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge Direction du Patrimoine Pôle Espaces Urbains ZAC des Montatons 16 bis rue Denis Papin 91240 SAINT-MICHEL-SUR ORGE Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux décisions de poursuivre. Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un marché similaire en application des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Le montant de ce marché additionné au montant maximum de commande du présent marché sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser le seuil des procédures formalisées. La durée d'exécution des travaux sera la durée renseignée dans l'acte d'engagement par le titulaire. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des marchés publics http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/15 à 11h10 |
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