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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SURESNES. M. le Maire 2 rue Carnot BP 24 - 92151 Suresnes Tél : 01 41 18 19 20 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Prestations d'insertion sociale et professionnelle par l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi pour la Ville de Suresnes |
Référence | 15AS-1-0490-F |
Type de marché | Services |
Type |
Catégorie de services n°22 Services de placement et de fourniture de personnel |
Mode | Procédure ouverte , en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
48 mois |
Description | La Ville de Suresnes confiera au candidat retenu des prestations d'insertion et d'accompagnement à l'emploi, sur son territoire, dans le cadre d'activités basées sur des travaux de nettoyage des locaux, de restauration, de logistique, lingerie, administratifs, menus entretiens... |
Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion |
Code CPV complémentaire | 80530000 - Services de formation professionnelle |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Division en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est un marché à bons de commande. En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, il n'y a pas de montant minimum de commande ni de montant maximum de commande sur la durée du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à mai 2015. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les modalités de la révision sont indiqués dans le document intitulé Cahier des clauses particulières. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville et par des subventions éventuelles |
Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière : |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Qualité des services appréciée au regard des réponses apportées au mémoire technique 30 % : Prix jugé sur la somme total des prix unitaires du bordereau des prix |
Renseignements |
administratifs Mairie de Suresnes Service Commande Publique 2 rue carnot 92151 Suresnes Tél : 0141181735 - Fax : 0141181708 marchepub@ville-suresnes.fr |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/03/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les documents de la consultation peuvent être obtenus à partir du site internet de la Ville (www.suresnes.fr, onglet « outils » rubrique « marches publics »). La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes Service Commande Publique au 7/9 rue du Mont valérien- de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. Des négociations pourront avoirlieu avec les candidats notamment par échange de courriels. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Pour évaluer les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats seront également joints les documents suivants : _ Une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels _ Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années ou tout document permettant d'attester de la capacité réaliser les prestations et notamment l'attestation de conventionnement de la structure par un Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique ou tout organisme équivalent. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Les attestations d'assurance à jour - le RIB |
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Recours |
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution |
Envoi le 09/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/15 à 12h10 |
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