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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHÂTIGNAC
M. Maire
MairieLe Bourg
16480 CHATIGNAC
Tél : 05 45 98 77 23 - Fax : 05 45 88 74 03
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AGRANDISSEMENT DE LA SALLE DES FETES
Référence chatignac001
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les variantes sont autorisées mais doivent être chiffrées distinctement de l'offre de base
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Agrandissement de 48m² de la salle des fêtes et création de toilettes attenantes.
Lots Libellé
N° 1 GROS OEUVRE
N° 2 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
N° 3 MENUISERIES EXTERIEURES & INTERIEURES
N° 4 CLOISONS SECHES
N° 5 CARRELAGE
N° 6 PEINTURE
N° 7 ELECTRICITE - CHAUFFAGE
N° 8 PLOMBERIE - VENTILATION
N° 9 PHOTOVOLTAIQUE
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie de 5% à 1ere demande.
Financement Fonds propres, subvention.
Paiement selon les règles de la Comptabilité publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
- Présentation d'une liste des principales études de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Acte d'engagement
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
20 % : Valeur technique - Note explicative
10 % : Valeur technique - Notice explicative sur l'organisation de l'entreprise propre à ce chantier
10 % : Valeur technique - Moyens mis en oeuvre pour la propreté du chantier
5 % : Valeur technique - Moyens humains
5 % : Valeur technique - Moyens techniques et matériels propres à ce chantier
Renseignements
administratifs
Commune de CHATIGNAC
Place de la mairie
16480 CHATIGNAC
Tél : 05 45 98 77 23

techniques
Architecte DPLG
Françoise NANOT HERBRETEAU -
93 rue de barbezieux BP 3
16210 CHALAIS
Tél : 05 45 98 10 47
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/02/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 30/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/15 à 14h10

 

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