AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHÂLETTE-SUR-LOING
M. Franck DEMAUMONT - Maire
1 place de la République
45120 Châlette sur Loing
Tél : 02 38 89 59 59

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	La présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre paysagère pour les travaux d'aménagement de la base de loisirs de Chalette-sur-Loing.
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR246
DESCRIPTION	Le maître d'oeuvre retenu devra disposer de qualifications dans le domaine de l'aménagement paysager qui constitue la priorité de la mission. Selon les nécessités des différents aménagements, il devra disposer de qualifications dans le domaine des VRD ou s'adjoindre les compétences d'une personne ou d'une société en disposant. Le marché est décomposé en une tranche ferme (phases d'études) et quatre tranches conditionnelles (phases de travaux) selon les modalités décrites dans le C.C.A.P. Le montant de l'enveloppe totale des travaux est estimé à 2.000.000 € HT de travaux. Le programme de travaux sera à répartir sur 4 années pour des montants d'environ 500.000 € HT annuels, selon une programmation à discuter avec les élus.
Code CPV principal	71420000 - Services d'architecture paysagère
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. En vertu de l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera le groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/03/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le marché est décomposé en une tranche ferme (phases d'études) et quatre tranches conditionnelles (phases de travaux) selon les modalités décrites dans le C.C.A.G.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 09/02/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/15 à 18h10

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