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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exploitation d'une vélostation
Référence 05serv15
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
Durée 36 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Exploitation de la Vélostation située à la gare SNCF de Villefranche-sur-Saône. Le service s'appuiera pour son lancement sur un parc de 65 vélos en location mis à disposition par la CAVBS. Cette flotte pourra augmenter en fonction de la fréquentation du service.
Code CPV principal 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Reconductions OUI
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section fonctionnement du budget de la Cavbs).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Des acomptes seront versés mensuellement sur présentation d'un décompte par le titulaire.
Prix global et forfaitaire.
Prix définitifs révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'une action de promotion de l'emploi et de l'insertion des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles, en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics. L'entreprise ou le groupement d'entreprises attributaires du marché devront réaliser « la clause sociale » telle que définie dans l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives Particulières et 2.5 du Règlement de la Consultation.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature (ou imprimé DC1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
1/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé DC1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé DC2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec ses coordonnées). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique pour l'offre de base uniquement (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation)
40 % : Prix des prestations y compris l'éventuelle période de renouvellement (prix du candidat le moins disant / prix du candidat)

Critère de jugement des offres pour l'offre de base avec la prestation complémentaire :
- Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) pondérée à 45 %
- Prix des prestations y compris l'éventuelle période de renouvellement (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) pondéré à 35 %
- Plan de communication (jugé au regard des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique) pondéré à 20 %
Seront éliminés les candidats :
- Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS.
La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.
Modalités de jugement des offres avec prestation supplémentaire :
La commission d'appel d'offres analysera séparément les offres de base et les offres avec la prestation supplémentaire demandée et cela en application des critères et des sous critères de sélections des offres précédemment définis.
Dans un deuxième temps, La commission d'appel d'offres comparera l'offre économiquement la plus avantageuse en solution de base avec celle économiquement la plus avantageuse avec la prestation supplémentaire.
Renseignements
administratifs
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Service Marchés Publics
115 rue paul bert
69400 Villefranche-sur-Saône
- Fax : 04 74 68 62 60

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Service Marchés Publics
115 rue paul bert
69400 Villefranche-sur-Saône
- Fax : 04 74 68 62 60
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/03/15 à 16h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 19/03/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/15 à 14h10

 

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