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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Fourniture de quincaillerie et d'outillage - 2 Lots
Référence 2015/013
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
Lieu principal de livraison Paris intra-muros et la première couronne
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture de quincaillerie et d'outillage à réaliser au fur et à mesure des besoins de la Direction de la Régie de Paris Habitat répartie en 2 lots distincts :
lot n° 1 : Fourniture de quincaillerie et équipements divers
lot n° 2 : Fourniture d'outillage et accessoires
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Code CPV principal 44300000 - Câble, fil métallique et produits connexes
Code CPV complémentaire 42650000 - Outils à main pneumatiques ou à moteur
  42676000 - Pièces pour outils à main
  44510000 - Outils
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct comprenant des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande dans les limites suivantes :
lot 1 : Fourniture de quincaillerie et équipements divers
montant minimum sur la durée du marché: 126 000 EUR HT
montant maximum sur la durée du marché: 500 000 EUR HT
lot n° 2 : Fourniture d'outillage et accessoires
montant minimum sur la durée du marché: 100 000 EUR HT
montant maximum sur la durée du marché: 400 000 EUR HT.
Chaque marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois ferme à compter du 8 juin 2015 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Options OUI
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de quincaillerie et équipements divers
Fourniture de quincaillerie et équipements divers à réaliser au fur et à mesure des besoins de la Direction de la Régie de Paris Habitat OPH.
Informations complémentaires : Pour le lot 1, des échantillons sont requis à l'appuis de l'offre du candidat.
La liste des échantillons et les modalités de remises sont décrites dans le Règlement de la Consultation.
Les échantillons doivent être remis au plus tard, à la date de remise des offres, sous peine de rejet de l'offre. 		126 000 500 000 44300000
N° 2 Fournitures d'outillage et accessoires
Fourniture d'outillage et accessoires à réaliser au fur et à mesure des besoins de la Direction de la Régie de Paris Habitat OPH. 		100 000 400 000 42650000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique Solidaire ou conjoint.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
a. Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé DC1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.
Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du DC1.
b. si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original ;
c. en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé. Il peut également indiquer dans le DC2 si il est ou non en redressement judiciaire.
d. La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
a. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
b. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre

Lot 1 :
Valeur Technique de l'offre : 45%
Prix des prestations : 55%
Lot 2 :
Valeur Technique de l'offre : 30%
Délais : 15%
Prix des prestations : 55%
Renseignements
administratifs
via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr


techniques
via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/03/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
  Envoi le 04/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/02/15 à 08h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/02/15

 

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