AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE LA GARDE.
Référence	MBCVOIRIE
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR825
Lieu principal d'exécution	Sur l'ensemble du territoire de la ville de La Garde 83130 LA GARDE
DESCRIPTION	La consultation a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement des voies communales de la ville de La Garde.
Code CPV principal	45233140 - Travaux routiers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Chaque bon de commande précise le délai d'exécution des prestations dont il fait l'objet. Les montants par période sont de : * minimum 150.000,00 € T.T.C. * maximum 350.000,00 € T.T.C. En cas de reconduction les montants restent identiques

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché.
Financement	Le financement du/des marché(s) se fera sur le budgét de la Ville et sur le budget de l'eau. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : La ville de La Garde, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP précise les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. La ville de La Garde a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - La lettre de candidature (DC1) ; - La déclaration du candidat (DC2) ; - Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ; - La déclaration sur l'honneur dûment signée (déclaration jointe au présent Règlement de Consultation) - Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Capacité économique et financière : Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés depuis leur création. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Une liste des principales références contrôlables, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les cinq dernières années se rapportant au type de travaux objet du marché). Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de travaux similaires exécutés pour des Maîtres d'ouvrages publics. - Qualifications spécifiques de l'entreprise correspondantes à l'activité exercée et à l'objet du marché

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre La valeur technique est scindée en trois sous critères. * Sous-critère 1 : Méthodologie, moyens humains et matériels (quantitatif et qualitatif) mis en oeuvre pour la réalisation d'un chantier type en centre-ville comprenant l'installation et signalisation de chantier, information préalable aux usagers, le repérage des réseaux existants, sondage si nécessaires, dépose et repose du mobilier urbain, démolition et création de nouveaux trottoirs, terrassement, réalisation de caniveau, création de place de parking, réalisation de plateau traversant et mise en place d'une signalisation horizontale et verticale, noté sur 4 points ; * Sous-critère 2 : Délai de réactivité entre le jour de la visite sur site (pour se rendre compte de l'étendu des travaux à réaliser et des contraintes) et la date de remise du devis. Ce délai ne pouvant être inférieur à 8 jours ouvrables et deviendra contractuel lors de la notification du marché au titulaire, noté sur 4 points ; * Sous-critère 3 : Organisation que l'entreprise se propose de mettre en oeuvre pour exécuter des travaux en urgence (fonctionnement, équipes et moyens mis à disposition, interlocuteur,…), désignation des fournisseurs (centrales…), mode d'approvisionnement, les références des fournisseurs, noté sur 2 points.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 9h à 12h et de 14h à 17h Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 02/03/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	* Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : Ma Mairie > Marchés publics. * Les prestations de marché similaires pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.II.6 du code des marchés publics. * Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.

	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 9h à 12h et de 14h à 17h Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul-Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
	Envoi le 06/02/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/15 à 18h10

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