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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LAGUEPIE
Mme Ghislaine MARTINEZ - Maire
RUE DE LA MAIRIE
82250 LAGUEPIE
Tél : 05 63 30 20 81 - Fax : 05 63 30 20 55
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de maçonnerie cimetière de Laguépie.
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Cimetière des Carrials
82250 LAGUEPIE
Durée 3 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Démolition du mur de l'ancien cimetière longeant le chemin des Carrials Bas et rebâtir en pierres.
Démolition du mur de soutien de l'ancien cimetière longeant la route départementale 922 et rebâtir en supprimant l'escalier non utilisé. Mur crépi.
Renforcement par ceinture et piliers du mur de soutien de l'ancien cimetière faisant suite au mur du cimetière plus récent. La ceinture devra partir des piliers de soutien du nouveau cimetière.
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les candidats devront fournir tous les documents obligatoires en vigueur :
-attestation décennale et RC professionnelle
-URSSAF
-impôts.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE LAGUEPIE
MARTINEZ Ghislaine
2 rue de la Mairie
82250 LAGUEPIE
Tél : 05 63 30 20 81 - Fax : 05 63 30 20 55

techniques
MAIRIE DE LAGUEPIE
HEBRARD Jean-Paul
2 rue de la Mairie
82250 LAGUEPIE
Tél : 06 70 40 38 42
Documents
  • Règlement de consultation
Offres Remise des offres le 13/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Même adresse que ci-dessus.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/02/15 à la publication

 

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