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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY M. le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture de bacs roulants et d'accessoires pour la collecte des ordures menagères et la collecte sélective 2015-2018 | |||||||||
| Référence | 2015/01 | |||||||||
| Nature | Fournitures | |||||||||
| Type | Achat | |||||||||
| Mode | Procédure ouverte | |||||||||
| Code NUTS | FR718 | |||||||||
| DESCRIPTION | Marché à bons de commande d'une année à compter du 01 Août 2015 ou de la date de notification si ultérieure, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois. | |||||||||
| Code CPV principal | 44613800 - Conteneurs à déchets | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Pas d'option |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Aucun cautionnement ne sera exigé. | |||||||||
| Financement | Ressources propres de la Collectivité et/ou subventions. | |||||||||
| Forme juridique | La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des fournitures 40 % : Valeur technique apprécié à l'aide du mémoire technique et des échantillons 10 % : Délais de livraison et modalités de SAV |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Les échantillons sont à livrer obligatoirement en même temps que les offres (Cf : Réglement de consultation) Les montants minimum et maximum annuels sont : - lot 1 : 64 000 et 800 000 euros HT - lot 2 : 25 000 et 500 000 euros HT. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de l'agglomération d'Annecy Service des marchés publics 46 avenue des Iles BP 90270 74007 Annecy cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/03/15 à 15h10 |
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