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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE LICENCES BUREAUTIQUES, SYSTEMES ET SERVEURS MICROSOFT
Référence NC/15.37/RD
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION L'objet de la consultation est d'acquérir des licences d'utilisation pour l'utilisation des produits de la gamme Microsoft, toutes familles de produits confondues, tant pour les services administratifs, culturels que scolaires.
Code CPV principal 48920000 - Logiciels de bureautique
Code CPV complémentaire 48210000 - Logiciels de gestion de réseau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente procédure est un appel d'offres ouvert lancé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.
Le présent marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.
Les montants minimum et maximum annuels des bons de commande sont respectivement fixés à 3 000 € HTVA et 200 000 € HTVA.
La valeur totale du marché est comprise entre 12 000 € HT et 800 000 € HT, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.
Options OUI
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit interne.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions ainsi que de marchés de prestations similaires.

Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- Un DC1 dûment complété et signé.
OU
- Une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée
par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Présentation d'une liste des principales références de fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
25 % : Valeur technique
5 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable

Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20 :
- Le critère "Prix" sera évalué à partir du montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) incluant les taux de remise fixés au sein de l'Acte d'engagement.
- Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard des éléments portés par le candidat au sein de l'annexe à l'Acte d'Engagement en termes de moyens techniques, organisationnels et commerciaux dont il dispose pour répondre aux besoins, incluant les modalités mises en oeuvre pour respecter les délais de livraison et de remise des devis.
- Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard des engagements proposés par le candidat au sein de l'annexe à l'Acte d'Engagement, en faveur des objectifs de développement durable au sens large (dématérialisation, économies d'énergies, engagements sociaux…) dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
Madame PETIT
Tél : 01 49 68 32 12

techniques
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique
Date limite pour poser les questions : Lundi 9 mars 2015
Date limite de réponse aux questions : Jeudi 12 mars 2015
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage - Bâtiment B)
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés
92300 Levallois
Offres Remise des offres le 19/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Cas de dispense de communication des documents justificatifs de la candidature :
- Utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
- Documents transmis lors d'une précédente consultation
Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 4 mars 2016. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une période d'un an dans la limite de trois reconductions.
Une prochaine consultation sera lancée au plus tard dans le courant du second semestre 2018.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/15 à 17h10

 

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