AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 01h56 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH DE VILLEMOMBLE
M. Laurent DAHAN - Directeur Général
10 avenue Detouche
93250 Villemomble
Tél : 01 45 28 59 39 - Fax : 01 45 28 51 42

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Assurance dommage-ouvrage pour l'opération de Réhabilitation de 213 logements et de réaménagement de l'ensemble Benoni Eustache à Villemomble
Référence	2015/do/benoni
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR106
Code CPV principal	66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	assurance Assurance dommage-ouvrage Travaux de réhabilitation de 213 logements en milieu et de restructuration des espaces extérieurs de l'ensemble Benoni Eustache à Villemomble Montant de l'opération : 8 863 266 € TTC
Options	OUI Option : Assurance tous risques chantier

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	sans objet
Financement	Règlement par virement et paiement à 30 jours. information complémentaire figurant dans le CCAP
Forme juridique	les candidats peuvent soumissionner en qualité de candidat individuel ou sous forme de groupement solidaire. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membres d'un groupement. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : OUI la prestation est réservée aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Office Public d'habitat de Villemomble 10 avenue Detouche 93250 Villemomble Tél : 01 45 28 56 57 - Fax : 01 45 28 51 42
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Office Public d'habitat de Villemomble 10 avenue Detouche 93250 Villemomble Tél : 01 45 28 56 57 - Fax : 01 45 28 51 42 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 25/02/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les plis devront parvenir sous enveloppe cachetée avant la date limite, sous la seule responsabilité du candidat, et comporter les mentions suivantes " ne pas ouvrir - "Intitulé du marché", soit directement au service marchés 10 av Detouche 93250 VILLEMOMBLE ou par voie postale rar ou sous forme dématérialisée sur le site : www.marches-publics.info.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Montreuil : - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, - d'un référé précontractuel, - d'un référé contractuel, - d'un recours en contestation de validité du marché.
	Envoi le 10/02/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/15 à 11h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité