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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPE OPIEVOY
M. le Directeur Général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011 VERSAILLES - Cedex
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs, gestion des rejets et traitement des encombrants pour les résidences dépendant de l'agence de Grigny
Référence 15-04
Nature Services
Type Catégorie de services n°14
Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et de prestations associées pour toutes les résidences dépendant de l'agence de Grigny.
Les prix du marché sont mixtes, ils comprennent :
- Une partie forfaitaire pour les prestations courantes de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs, de gestion des rejets, de traitement des encombrants et d'entretien des espaces extérieurs
- Une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles complémentaires. Cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Le marché prend effet à compter du 1er juin 2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de un an, reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'estimation moyenne annuelle de la partie à bons de commande est de 420.000,00 € HT.
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par fonds propres et fonds exterieurs. Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique En cas d'attribution du marché, la forme imposée pour le groupement est conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prouvant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et que les conditions d'emploi des salariés sont régulières au sens des articles L1221-10, L1221-13, L1221-15, L3243-2, L3243-2, L3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail (ou DC1).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
- Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité en indiquant le(s) domaine(s) couvert(s) avec le ou les plafonds de garantie.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Le candidat présente des références récentes de moins de 3 ans concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionner le nom des cocontractants et seront complétées par des attestions de bonne exécution de ces marchés. Ces attestions devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Prix - 60 points
2 - Valeur technique de l'offre - 40 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/03/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dans le cadre de cette consultation, une visite des résidences est rendue obligatoire, afin d'apprécier la nature et l'ampleur des prestations à exécuter. Se référer à l'article 1.2 du réglement de la consultation pour connaitre les modalités des visites.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/02/15 à 17h10

 

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