AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00

Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché à bons de commandes de services pour les Interventions d'urgence Tous Corps d'Etat sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. « INTERVENTIONS D'URGENCE » - Tous secteurs
Référence	AOO - 15S0011 - NL
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR716
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet d'assurer les interventions urgentes, et de prendre les mesures conservatoires appropriées, 24h/24, 7 jours/7, et 365 jours/365 sur l'ensemble du patrimoine géré par GRAND LYON HABITAT. Le présent marché constitue : - un accord-cadre au sens de l'article 1er § 5 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 - un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Le marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément par décision de GRANDLYON HABITAT une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Cette décision de reconduction sera notifiée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Les montants minimums fixés sur la durée initiale de deux (2) ans seront reconduits. Les services sont répartis sur le périmètre de la métropole de Lyon - Agence CENTRE : Lyon 3ème, 6ème, 7ème, Villeurbanne - Agence Sud-Est : Secteur Vénissieux, St Genis Laval, Genas, Décines, Vaulx en Velin - Agence Presqu'île : Lyon 1er, 2ème, 4ème, 5ème, Caluire, Saint Foy - Agence GRAND-OUEST : Lyon 9ème, Dardilly, Ecully, Marcy l'Etoile, Champagne, Fontaines, Tassin, Rillieux, Genay - Agence 8ème Le marché est passé avec un montant minimum et sans montant maximum sur la durée ferme du marché soit deux (2) ans. Montant Minimum : - 120 000 € HT
Code CPV principal	50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non
Quantité ou étendue	Les services sont répartis en 1 marché global (TCE). La nature des services est la suivante : - ELECTRICITE - METALLERIE SERRURERIE - ASSAINISSEMENT EN PARTIES PRIVATIVES - MENUISERIE - DESINSECTISATION - NETTOYAGE - MANUTENTION
Reconductions	OUI

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il ne sera appliqué ni de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Financement	Modalité de paiement : Virement bancaire. Prix unitaire et révisable. Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique	En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée dans le cadre de la mise au point du marché sera le groupement solidaire.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Capacité économique et financière : Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel minimum moyen requis est le suivant : 180 000, 00 € HT. Ce Chiffre d'affaire doit concerner l'entité qui interviendra et non le groupe. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - une liste des services en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années. Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des services, le contact. La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'effectif minimum requis est le suivant : effectif moyen annuel minimum de 10 salariés. Cet effectif doit concerner l'entité qui interviendra et non le groupe. Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants : - ELECTRICITE : Qualifelec indice E1 : Les titres d'habilitation minimum requis pour le personnel du titulaire intervenant en électricité sont les habilitations électriques basse tension B1, B2, BR pour les exécutants ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de plomberie - PLOMBERIE : Qualibat 5111 : Technicité courante ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de plomberie - MENUISERIE : Qualibat 4311 : Technicité courante ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de menuiserie - SERRURERIE METALLERIE : Qualibat 4411 : Technicité courante ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de serrurerie -métallerie - ASSAINISSEMENT : QUALITASS ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux d'assainissement - VITRERIE : Qualibat 4711 : Technicité courante ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de vitrerie Pour les travaux en présence d'amiante : - q/ l'attestation de formation des salaries intervenant dans le cadre de l'amiante et de la sous-section 4 Ou tout autre document justifiant de votre démarche de formation ainsi que les délais d'obtention pour 2 opérateurs au minimum.
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Le prix 50 % : La Valeur Technique appréciée au regard du Mémoire Technique, sous pondérée comme suit : -40% pour la Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché ; -20 % pour la Capacité de l'entreprise en moyens logistiques dans le cadre de l'éxécution du présent marché ; -20% pour le Mode opératoire pour la gestion des bons de travaux dans le cadre du présent ; -10 % pour l'Action sécurité ; -10 % pour le Bilan semestriel
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet 69006 LYON Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/03/15 à 11h30
Offres	Remise des offres le 25/03/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants : a/ Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire). Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le DC2) en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 : b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; c/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; d/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; e/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; i/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France ; j/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger ; k/ que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts ; l/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GRAND LYON HABITAT Renseignements Techniques : Mme CHAPELLE / 04 72 74 68 16 / m.chapelle@grandlyonhabitat.fr Renseignements Administratifs : Mme LAMACHE / 04 26 73 99 36 / n.lamache@grandlyonhabitat.fr Immeuble TERRA MUNDI 2 Place de Francfort - CS13754 69444 LYON Cedex 03
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative), - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative), - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
	Envoi le 10/02/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/15 à 10h10

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