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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHÂTILLON-COLIGNY M. Le Président 8, chemin de la messe 45230 Châtillon-Coligny Tél : 02 38 92 13 74 - Fax : 02 38 92 17 39 SIRET 24450019500015 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Marché d'entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny. |
| Référence | 2015 - vidanges |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FR246 |
| Forme |
Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Le nombre d'installation à entretenir est estimé à une centaine par an, sur l'ensemble des 12 communes de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Fournir l'agrément préfectoral autorisant à réaliser les vidanges et à prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : La qualité environnementale de l'entreprise 35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de Châtillon-Coligny 1 place Coligny BP 40 - 45230 Châtillon-Coligny Tél : 0238921374 - Fax : 0238921739 cc.chat.coligny@wanadoo.fr |
| Documents |
Communauté de Communes de Châtillon-Coligny 1 place Coligny BP 40 - 45230 Châtillon-Coligny Tél : 0238921374 - Fax : 0238921739 cc.chat.coligny@wanadoo.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/02/15 à 00h00 |
| Offres |
Remise des offres le
26/02/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 05/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/15 à 18h10 |
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