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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VENTHON
M. François CANTAMESSA - Maire
9 route de la Charrière
73200 VENTHON
Tél : 04 79 32 23 82 - Fax : 04 79 32 11 11
L'avis implique un marché public.
Objet Marchés de Travaux dans le cadre de la création d'une chaufferie bois
et de la réfection de la salle polyvalente du groupe scolaire à Venthon (73200)
Référence VL-2015-Venthon
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR717
Lieu d'exécution salle polyvalente du groupe scolaire sur la commune de Venthon - Savoie (73).
73200 Venthon
DESCRIPTION Le marché a pour objet la réalisation des travaux suivants : La création d'une chaufferie bois et la réfection de la salle polyvalente du groupe scolaire sur la commune de Venthon - Savoie (73).
Le projet comprend :
La construction d'une chaufferie bois, d'un silo pour le stockage des granulés, la suppression de la chaudière fioul existante, la réfection d'une salle polyvalente, et l'aménagement des accès à celle-ci.
Les travaux sont répartis en lots, traités par marchés séparés.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue LOT 01 Terrassement / Voirie / Réseaux divers / Gros-oeuvre
LOT 02 Charpente / Couverture / Bardage bois / Zingueries
LOT 03 Menuiseries Intérieures / Menuiseries Extérieures PVC
LOT 04 Doublages / Faux plafonds
LOT 05 Serrurerie
LOT 06 Chauffage / Ventilation
LOT 07 Electricité
LOT 08 Peintures / Revêtements de façades
LOT 09 Sols Souple
Lots Libellé CPV
N° 1 Terrassement / Voirie / Réseaux
Terrassement - Fondation - Elévation et ouvrages horizontaux BA - Ouvrages divers 		45112500
N° 2 Charpente / Couverture / Bardage bois / Zinguerie
Charpente bois, couverture bac acier
Bardage extérieur bois sur mur BA
Paroi ossature bois dans murs maçonnés 		45261000
N° 3 Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures PVC
BP intérieurs en bois, chassis vitrés, menuiseries extérieures PVC, ouvrages divers 		45421000
N° 4 Doublages / Faux Plafonds
Doublages des paroies, cloisons divisionnelles sur ossature, gaines et caissons, faux plafonds 		45320000
N° 5 Serrurerie
Menuiseries extérieures métalliques, support de conduit feu, ouvrages divers 		44316500
N° 6 Chauffage / Ventilation
Travaux de chauffage et ventilation 		45331000
N° 7 Electricité
Travaux d'électricité courants forts/faibles 		09310000
N° 8 Peinture / Revêtement de façade
Travaux de peinture sur bois, béton, métal, intérieure et extérieure, travaux de revêtement de façade, nettoyage 		45442100
N° 9 Sol souple
Travaux de sol souple 		45432111
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Budget propre de la commune de Venthon.
Le délai de règlement des acomptes est de : 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique Impossibilité de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

1/Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, et déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (DC1), signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement),
2/Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3/Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5/Les pièces ci-dessous :
a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
b)déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
c)les certificats de qualifications professionnelles : Niveaux minimaux exigés :
Lot 01-Gros OEuvre / Terrassement : Qualibat 2211 "Béton armé et béton précontraint technicité courante" 2241 "Fourniture et pose d'éléments en béton armé et béton précontraint technicité courante".
Lot 02-Charpente bois et bardage bois : Qualibat 2311 - charpente traditionnelle courante
2342-charpente bois lamellé collé technicité confirmée - 2362 - bâtiment à ossature bois technicité confirmée.
Lot 10-Electricité :Installations électriques : E2, Courants faibles : CF1
Lot 11-Chauffage / Ventilation :Qualibat 5111, 5311 et 5411
Toutefois la preuve de la capacité du candidat en matière de qualification peut être apportée par tout moyen.
d)liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le contenu des prestations, le montant, la date et le destinataire / maître d'ouvrage.
e)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose.
Renseignements
administratifs
Commune de Venthon
9 Route de Charrière
73200 VENTHON
Tél : 04 79 32 23 82 - Fax : 04 79 32 11 11

techniques
Atelier d'architecture BREYTON & CHABUT
Frédéric CHABUT - Architecte
Agence de VALENCE
26000 VALENCE
Tél : 04 75 78 04 49 - Fax : 04 75 78 19 83
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La durée d'exécution de l'ensemble des marchés (hors préparation de chantier de 30 jours) est de : 5 mois, à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage des travaux.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois de : Mai 2015.
Obtention du dossier
Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info ou sur le site Internet http://www.coral.fr (puis rubrique « marchés publics »).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/15 à 18h10

 

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