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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché public de maitrise d'oeuvre
ACQUISITION AMELIORATION DE 87 LOGEMENTS
32, Boulevard des Castors - 69005 LYON
Référence PA - 15S0013 - SM
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
DESCRIPTION GRANDLYON HABITAT est propriétaire du groupe « Castors », 87 logements réservés aux personnes âgées, situé au 32, Boulevard des Castors, dans le 5ème arrondissement de Lyon. La résidence a été construite dans les années 70 et bénéficie d'une bonne tenue dans l'ensemble. Cependant des travaux sont à prévoir sur l'enveloppe du bâtiment (menuiseries, façades, isolation, étanchéité) ainsi que sur le mode de chauffage.
Le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant :
Désignation du maître d'oeuvre : Mars 2015
Diagnostic et état des lieux : Avril 2015
Avant-projet, validation : Mai à Juillet 2015
PRO DCE : Septembre à Décembre 2015
Appel d'offres : Janvier à Mars 2016
Démarrage des Travaux : Mai 2016
Durée prévisionnelle des travaux : 9 mois
Les délais contractuels sont les suivants :
DIAG et relevés : 4 semaines
APS : 4 semaines
APD : 6 semaines
DP : 3 semaines
PRO : 8 semaines
EXE : 6 semaines
DCE : 3 semaines
ACT : 2 semaines
Le délai total maximum d'études est de 36 semaines.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché comporte :
- 1 tranche unique
Décomposées comme suit :
- Mission de base (APS - APD - PRO)
- Études d'exécution
- Assistance pour la passation des contrats de travaux
- Direction de l'exécution du contrat de travaux
- Assistance lors des opérations de réception
- Diagnostic
- Relevés des logements, façades, parties communes
- Consultation et information des usagers et du public
- Plans de commercialisation
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance non prévue.
Financement Financement : fonds propres
Virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours
Prix global et forfaitaires révisables.
Forme juridique Le marché sera confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement conjoint.
Le mandataire du groupement (Architecte) sera solidaire de chacun des membres du groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Un même mandataire (Architecte) ne peut pas représenter plusieurs groupements.
En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 500 000 € HT au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principales références en rapport avec l'objet de la présente consultation effectuées au cours des trois dernières années. (cf. Annexe n°1 au présent Règlement de Consultation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 5 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Architecte : des références sur les 3 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation en site occupé, en rapport avec l'objet du marché. Architecte mandataire obligatoire.
- BET fluides : 3 références sur les 3 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation en site occupé, en rapport avec l'objet du marché.
- BET structure : des références en rapport avec l'objet du marché sur les 3 dernières années.
- Economiste : des références en rapport avec l'objet du marché sur les 3 dernières années.
- Modèle type à respecter impérativement par les équipes pour la présentation des références (annexe N° 1 au Règlement de la Consultation)
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
- Compétence architecturale (mandataire),
- Ingénierie fluides,
- Ingénierie structure
- Économie de la construction.
Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (exemple : BET Amiante,…).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants :
a)Une lettre de candidature (DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
Une déclaration sur l'honneur (intégrée au DC2) en application de l'Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 :
b) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
c) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

- d) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
e) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
g) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Le prix des prestations
50 % : La valeur technique

La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique : 50% sous-pondéré comme suit :
25 % : Méthode de travail et d'organisation de l'équipe,
25 % : Conception et réalisation du programme,
30 % : Information/Communication auprès des locataires,
20 % : Gestion de la phase chantier à travers la répartition des tâches.
Renseignements
administratifs
GRAND LYON HABITAT
Mme MATHIASIN - Direction des Marchés
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS13754
69444 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 50

techniques
GRANDLYON HABITAT
Mme LECLERCQ - Direction du déVeloppement Immobilier
Immeuble Terra Mundi
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 95 - Fax : 04 72 74 67 60
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse
auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet
69006 LYON
Offres Remise des offres le 06/03/15 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
184 rue Duguesclin
69006 LYON
Tél : 04 78 14 10 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 10/02/15 à la publication

 

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