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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIAEP DE LA RÉGION DES ESSARDS
M. Le président
MAIRIE
16210 LES ESSARDS
Tél : 05 45 98 51 93
L'avis implique un marché public.
Objet ALIMENTATION EN EAU POTABLE PROGRAMME 2014
CREATION D'UNE SURPRESSION DANS LE BOURG DE ROUFFIAC
Référence 2014-01
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION MISE EN PLACE D'UNE STATION DE SURPRESSION DANS LE BOURG DE ROUFFIAC ET LA CONSTRUCTION D'UN LOCAL ET D'UNE BACHE ENTERREE
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % du montant TTC
Financement Fonds propres
Paiement selon les modalités de la comptabilité publique
Forme juridique Solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Renseignements sur le savoir faire des candidats en matière de protection de l'environnement
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
35 % : Prix
15 % : Délai
Renseignements
administratifs
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
5 rue Louise Michel
33240 ST ANDRE DE CUBZAC
Tél : 05 57 43 41 27 - Fax : 05 57 43 53 08

techniques
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
4 Impasse des Ormeaux
16400 LA COURONNE
Tél : 05 45 61 15 70 - Fax : 05 45 25 11 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 06/02/15 à la publication

 

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