AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestations de services informatiques
Référence	15FS-DMC-1004-J
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Description	Le présent marché a pour objet les prestations de services informatiques de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines (CASQY) : - Assistance aux utilisateurs - Exploitation serveurs et réseaux Les prestations ne comportent pas de fourniture d'équipement, ni de développements ou de maintenance applicative.
Code CPV principal	72500000 - Services informatiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	En application de l'article 77-I du code des marchés publics, les prestations du présent marché feront l'objet d'un marché à bons de commande, conclus sans seuils annuels minimum ni maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel de commande est estimé à 200 000 € HT.
Options	Oui Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché est renouvelable de façon expresse au maximum 3 fois, pour une période de 1 an, dans les conditions qui sont fixées dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être changées. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 ans.
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance
Financement	Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
Forme juridique	Entreprise seule ou en groupement. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Imprimé DC1 mis à jour en août 2014, Ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1 - Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché, et au minimum à hauteur de son offre financière. - En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Imprimé DC2 « déclaration du candidat » (version septembre 2010) et les renseignements et documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle, technique et financière du candidat - Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7, D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste de références pour prestations similaires de moins de trois ans indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché. - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de qualifications professionnelles ou certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s). Dans ce cas, il doit justifier : des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) : DC 2 ou équivalent, des références de ce(s) opérateur(s) économiques pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché : produire soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 24/03/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du C. M. P., ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Renseignement complémentaires Techniques: DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Contact : Philippe BERTRAND Téléphone : (33) 01 39 44 81 85 Fax : 01 30 57 12 64
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Céline REBOULET Division Marchés-Contrats 1 Avenue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139448037 - Fax : 0130571264 celine.reboulet@agglo-sqy.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139448029 - Fax : 0130571264
	Envoi le 09/02/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/15 à 12h10

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