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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SIEIL
M. Jean-Luc DUPONT - Président
12-14 rue Blaise Pascal
BP 51314 - 37013 TOURS - 01
Tél : 02 47 31 68 73 - Fax : 02 47 05 81 21
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 27 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Autorité organisatrice de la distribution d'énergies ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Groupement de commandes PEC 2015 - Eure-et-Loir, Indre et Indre-et-Loire
12-14 rue Blaise Pascal
BP 51314 37013 TOURS Cedex 1
Tél : 02 47 31 68 68

Objet Fourniture et acheminement de gaz naturel
Référence SIEIL 2015-2
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR24
DESCRIPTION voir dossier de consultation des entreprises
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu sur la base de l'article 76 , et notamment l'article 76 VIII du code des marchés publics.
Les quantités à fournir sont d'environ 40GWh de gaz naturel.
Autres précisions au dossier de consultation des entreprises.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement voir dossier de consultation des entreprises
Financement Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Une avance peut être accordée selon les dispositions des article 87 et suivants du Code des marchés publics ou de l'article 47-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance n°2005- 649 du 6 juin 2005
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis -à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant :
- A la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou,
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
voir dossier de consultation des entreprises

Capacité économique et financière :
Références requises : voir dossier de consultation des entreprises

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : voir dossier de consultation des entreprises
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : valeur économique
20 % : valeur technique

critères et notation détaillés au règlement de consultation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIEIL
Jean-Luc DUPONT
12-14 rue Blaise Pascal
BP 51314 37013 TOURS Cedex 1
Tél : 02 47 31 68 73
Offres Remise des offres le 02/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  voir dossier de consultation des entreprises
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/15 à 15h10
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation 2014/S247-435694 au JO du 18/12/14

 

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