AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES REPRÉSENTÉE PAR SON MANDATAIRE LE GROUPEMENT TRANSAMO - EURYAL
M. Vincent Cordonnier - Directeur Général de la société TRANSAMO
Société TRANSAMO, Mandataire
21-23 rue C. Desmoulins
92130 ISSY LES MOULINEAUX

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	Travaux de construction des ouvrages d'art courants (ponts, murs de soutènement, …) à réaliser dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure négociée , articles 144-I.1, 165 et 166 du code des marchés publics
Code NUTS	FR422
DESCRIPTION	Les documents du marché fourniront les prescriptions détaillées liées au marché. A titre indicatif, seront dévolues au titulaire les prestations suivantes : OA n°3 - mur anti-bruit ; OA n°4 - pont sur le Lertzbach ; OA n°5 - pont n°1 sur le Hegenheimerbach ; OA n°6 - pont n°2 sur le Hegenheimerbach ; OA n°7 - pont n°2 sur le Hegenheimerbach ; OA n°8 - mur de soutenement rue des Romains ; OA n°9 - mur de soutenement rue Saint-Exupery ; OA n°10 - mur de soutenement boulevard de l'Europe ; OA n°11 - mur de soutenement Pfaffenholz.
Code CPV principal	45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Code CPV complémentaire	45262620 - Murs de soutènement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées
Options	OUI L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles 144-II-6 et 144-II-7 du Code des marchés publics. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics. Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Financement	Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'État, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet, d'une participation de la Ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres. Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix révisables.Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique	Groupement solidaire

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent). - Déclaration sur l'honneur au titre de la conformité aux articles 43, 44 et 46 du Code des Marchés Publics - En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent). - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat. Capacité économique et financière : Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste de références significatives réalisées en tout ou partie dans d'opérations complexes en milieu urbain, et notamment en matière de projets d'infrastructures linéaires (BHNS, tramways, métros, zones piétonnes…) en milieu urbain dont le candidat peut se prévaloir au cours des 5 dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels ; ¨qualification du personnel affecté avec désignation des principaux responsables de la mission et présentation des curriculum vitae détaillés du directeur de mission ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations ;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : valeur technique
Documents	Règlement de consultation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Candidatures	Remise des candidatures le 20/03/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Procédure négociée avec mise en concurrence en application des articles 144-I.1, 165 et 166 du code des marchés publics. Nombre de candidats admis à négocier : 4 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire sera tenu de maintenir son offre : 240 jours à compter de la date limite de remise des offres Autres informations : Le marché est conclu pour une durée approximative de 12 mois à compter de sa notification dont 2 mois de préparation. La valeur technique sera notée à l'appréciation de l'entité adjudicatrice en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit : - Dispositions de l'entreprise pour mener à bien le chantier décrivant (70 points) dont description - des modes opératoires types, incluant notamment les besoins spécifiques liés au contexte des travaux (milieu urbain dense, multiplicité des intervenants) et au morcellement et à la taille des interventions (30 points. - de l'organisation et pérennité des moyens humains et matériels pour mener à bien les prestations envisagées (20 points) avec les références et expériences professionnelles du responsable de l'opération et du (des) chef(s) de chantier - des fiches produites des matériels que l'entreprise mettra en place (20 points) - Dispositions de l'entreprise sur le Schéma d'Organisation de la Qualité (30 points) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail)voir adresses La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation.

	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus EURYAL Monsieur Dominique MORITZ 1 Allée d'Helsinki Esapce européen Entreprise 67300 SCHILTIGHEIM Tél : 03 88 50 80 34 - Fax : 03 88 81 42 58
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
	Envoi le 06/02/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/15 à 15h11

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