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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Grand Buech |
| Référence | 15AME001 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure ouverte , selon les dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/CE. |
| Code NUTS | FR822 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire dit du « Grand Buëch » - Département des Hautes-Alpes |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la mission d'ingénierie de suivi animation relative à une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire dit du " Grand Buech ". Cette mission sera totalement prise en charge par les financeurs et ne constituera donc pas un frein à l'engagement des propriétaires privés dans leurs projets d'amélioration de l'habitat. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.La quantité totale des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : quantité maximum Unité : * Accompagnement et assistance au montage des dossiers : - Missions de base : Propriétaires occupants : 140 logt Propriétaires Bailleurs : 140 logt - Missions spécifiques : Travaux lourds - logement indigne ou très dégradé : 140 logt Travaux d'amélioration - amélioration énergétique : 140 logt Travaux d'amélioration - autonomie : 140 logt Travaux d'amélioration - sécurité - salubrité (PO) : 140 logt Travaux d'amélioration - logement dégradé (PB) : 140 logt - Missions sociales : Accompagnement social : 30 situation Mandat (avance de fonds) : 30 logt * Accompagnement et assistance au montage des dossiers - Mesures volontaristes : Opérations façades-toitures : 140 Unité Primes « Petits travaux amélioration énergétique : 30 logt Primes « Transformation d'usage » : 30 logt Prime « Travaux d'assainissement non collectif » : 30 logt - Information, communication et coordination : Action de communication : 3 Forfait annuel Permanences d'accueil des demandeurs : 3 Forfait annuel Coordination opérationnelle : 3 Forfait annuel - Pilotage et suivi : COPIL, COTECH, Commissions : 100 Unité Rapports d'avancement, bilans : 9 Unité. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée. |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres et subventions de l'Anah et des Communautés de Communes. |
| Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations Le critère «valeur technique», sera jugé à partir des éléments de la note méthodologique, en fonction des sous-critères suivants : - méthodologie : noté sur 6, - compétences et références de l'équipe en charge de la mission : noté sur 2, - composition de l'équipe (temps affecté par chaque membre de l'équipe, mission par mission) : noté sur 2. |
| Documents |
Conseil Général des Hautes-Alpes Mission Achat Public Service Marchés Publics Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
20/03/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique au site http:/www.marchés-publics.info/acheteur/cg05/ Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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| Marché périodique : | NON |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Général des Hautes-Alpes Mission Achat Public Service Marchés Publics Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/15 à 18h10 |
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