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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES D'AX
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de Prestations intellectuelles - Assurances de la Communauté de Communes des Vallées d'Ax
Référence Assurance CCVA 2
Nature Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR621
Durée À compter du 01/07/15
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION Attributaire du marché :
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire, dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.
Variantes et options :
Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et
o aux 5 solutions alternatives (lot 1)
o à la solution alternative et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle (lot 2).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes 66515200
N° 2 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66514110
N° 3 Assurance de la protection juridique
N° 4 Assurance du bris de machine 66510000
Conditions relatives au contrat
Financement Section de fonctionnement- Budget principal de la CCVA.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes des Vallées d'Ax
Florence Pince
13 RN 20
09250 LUZENAC

techniques
Arima Consultant
M Sauty Daniel
17Allée du Morbihan
31770 Colomiers
Tél : 06 85 78 19 37
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Téléchargement sur le profil acheteur de la CCVA : http://vallees-ax.marches-publics.info/.
- Demande écrite (fax ou courrier ou mail), adressée à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées d'Ax
13 Route Nationale 20
09 250 Luzenac
Tel : 05.61.64.68.00 Fax : 05.61.64.41.08
Email : f.pince@cdcvax.fr
- Retrait du dossier contre récépissé à la Communauté de Communes des Vallées d'Ax (Heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30)
Adresse où les candidatures et, où les offres doivent être transmises :
- Offre remise sous une enveloppe cachetée adressée à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées d'Ax
13 Route Nationale 20
09 250 Luzenac
- Offre remise sous une enveloppe cachetée remise contre récépissé à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées d'Ax
13 Route Nationale 20
09 250 Luzenac
(Heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30)
- Remise des offres par voie dématérialisée : http://vallees-ax.marches-publics.info/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/15 à 15h11

 

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