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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'AX LES THERMES
Dominique FOURCADE - Maire
Place Roussel
09110 AX LES THERMES
Tél : 05 61 64 20 21 - Fax : 05 61 64 36 65
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE VIABILISATION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL DE 9 LOTS - TERRASSEMENT - VOIRIE
Référence VIABLOT2015
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée , Dépôts électroniques interdits
Lieu d'exécution Place Roussel
09110 AX LES THERMES
Durée À compter du 01/04/15
Jusqu'au 30/06/15
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix et économie globale de l'offre
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Commune d'Ax les Thermes
Marie Chantal Garreta
Place Roussel
09110 Ax les Thermes
Tél : 05 61 64 69 02

techniques
Atelier d'Aménagement et d'Urbanisme (2AU)
FABRE Stéphane
34 bis Chemin du Chapitre
31100 TOULOUSE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune d'Ax les Thermes
Marie Chantal Garreta
Place Roussel
09110 Ax les Thermes
Tél : 05 61 64 69 02
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/02/15 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 27/02/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/15 à 15h11

 

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