AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
M. Eric BRAIVE - Président
La Maréchaussée,
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01
SIRET 20005785900015

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	Réalisation d'études relatives à l'instauration d'une redevance spéciale (RS) des déchets, à l'instauration d'une tarification incitative et à l'optimisation du service de collecte des déchets et réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du futur marché de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Référence	2015-PA-GDM-012
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FR104
Description	Le marché se décompose en 4 phases. La consultation a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour la réalisation : - D'une étude préalable à la décision d'instauration d'un service dédié aux professionnels installés sur les dix zones d'activités économiques (ZAE) et des futures ZAE du territoire du Val d'Orge, accompagné de la mise en place d'une redevance spéciale (RS) des déchets (phase 1). - D'une étude d'optimisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge (phase 2). - D'une étude préalable à la décision d'instauration d'une tarification incitative sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge (phase 3). - D'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du futur marché de collecte des déchets ménagers et assimilés (phase 4).
Code CPV principal	71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Code CPV complémentaire	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
	71330000 - Services divers d'ingénierie
	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Les prestations définies au marché seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire détaillé dans une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la fin de la mission de la phase 4.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement	Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et subvention partielle par l'Ademe pour la phase 4 . Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du C.C.A.G. - Prestations Intellectuelles.
Forme juridique	Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Les pièces de la candidature demandées par le pouvoir adjudicateur sont listées dans le règlement de la consultation.

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs et techniques Communauté d'agglomération du Val d'Orge Caroline LENOIR La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex Tél : 0169721800
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 27/02/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr. Adresse d'envoi des plis : Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge Direction de l'Environnement Service Prévention et Gestion des Déchets La Maréchaussée 1, Place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge Direction de l'Environnement Service Prévention et Gestion des Déchets Adresse : 16bis rue Denis Papin, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des marchés publics http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 06/02/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/15 à 17h10

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