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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE LYON M. Gérard Collomb - Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon cedex 01 Tél : 04 72 10 30 30 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture de panneaux et dalles de bois. |
Référence | 5DGTB001 |
Type de marché | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR716 |
DESCRIPTION | Fourniture de panneaux et dalles de bois (agglomérés, contreplaqués, mélaminés, stratifiés, liège) à faible impact environnemental. |
Code CPV principal | 03410000 - Bois |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Marché public unique à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique. Montant estimatif total : 400 0000 Euros H.T. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/08/2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. |
Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif. |
Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix des prestations 10 % : Qualité de l'offre 5 % : Délais |
Documents |
Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon - 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/03/15 à 00h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
31/03/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/04/15 à 00h00 Lieu : DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle. |
Renseignements complémentaires | |
Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie dématérialisée. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Lyon Marie-Claude LAURENT Direction Gestion Technique Batiments 2, rue de la République 69205 Lyon - 01 - Fax : (33)442103749 dgtb.marches@mairie-lyon.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
Envoi le 10/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/02/15 à 10h10 |
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