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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. Didier GUILLAUME - Président du Conseil Général
Direction des solidarités
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE - 9
Tél : 04 75 79 70 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise à disposition de personnels pour des missions administratives et de gestion du FSE
Référence MAPAart30MAD
Nature Services
Type Catégorie de services n°22
Services de placement et de fourniture de personnel
Mode Procédure adaptée , MAPA article 30 du CMP
Code NUTS FR713
DESCRIPTION Le Conseil général de la Drôme s'est positionné en 2014 pour assurer la fonction d'organisme intermédiaire (gestionnaire délégué) de crédits du fonds social européen (FSE) du Programme opérationnel national (PON) Emploi-Inclusion de la période de programmation 2014-2020 de la politique de Cohésion économique et sociale de l'Union européenne, dans le cadre d'une convention dite de « subvention globale », passée avec l'Etat, autorité de gestion de ce programme.
Cette prise de responsabilité sur la gestion de crédits communautaires ciblés des dispositifs d'insertion socioprofessionnelle de personnes éloignées de l'emploi est en parfaite cohérence avec les responsabilités stratégiques du Conseil général, chef de file de l'action sociale, compétent pour l'insertion des bénéficiaires du RSA et organisateur des politiques et dispositifs d'insertion dans le cadre du pacte territorial d'insertion.
Cette responsabilité induit des tâches de gestion de crédits et d'aides publiques spécifiques au FSE, dans le respect d'un champ de normes et de règles de gestion nombreuses et exigeantes.
Cette spécificité et la charge de gestion générée par la gestion d'une subvention globale FSE, justifie la mobilisation de 2 ETP, exclusivement affectées aux tâches de gestion et contrôle des crédits communautaires, tâches que l'on classe habituellement en 2 catégories : tâches dites de gestion de programme (pilotage et suivi d'ensemble de la subvention globale FSE) et les tâches de gestion de dossiers d'aides aux opérations FSE sélectionnées par le Conseil général.
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum mais comportant un maximum. Le montant annuel maximum du marché est de 125 000 € HT.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit 1 fois un an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Valeur estimée hors TVA : 125 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).
- Le prestataire doit avoir la capacité juridique de mettre à disposition du personnel à un tiers selon les dispositions des articles L1252-1 à L1252-13 d Code du travail.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les entreprises pourront produire les éléments demandés dans le cadre de la candidature aux moyens des formulaires suivants :
- imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- imprimé DC2 (déclaration du candidat)
disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (derniers modèles à jour).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE est téléchargeable sur www.ladrome.fr rubrique marchés publics.
Dépôt par porteur Département de la Drôme Service courrier 26, avenue du Président Herriot 26026 VALENCE les jours ouvrés de 9h à 12 h et de 14 h à 17 h
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Cette Prestation s'inscrit dans le cadre d'une opération susceptible d'être inscrite sur le programme opérationnel FSE Emploi et Inclusion 2014 - 2020 cofinancé par le Fonds social Européen.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Drôme
Sihème Boumrah
Direction des solidarités
Direction Insertion Logement
13 avenue Maurice Faure
BP 81132 26011 Valence
Tél : 04 75 79 70 50 - Fax : 04 75 79 70 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/15 à 18h10

 

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