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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Mme Nassimah DINDAR - Présidente
Direction des Achats et de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
AVIS RECTIFIE

AVIS RECTIFICATIF DU 24/02/15
Référence acheteur 15AS-DDRA-264794-R1-W
Remise des offres

Au lieu de :
05/03/15 à 15h00 au plus tard.
soit le 05/03/15 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
19/03/15 à 15h00 au plus tard.
soit le 19/03/15 à 12h00 heure de Paris au plus tard.

renseignements complémentaires

Après la mention :
Remise des candidatures et des offres par voie électronique autorisée sur le site : http://marchesformalises.cg974.fr
Ajouter :
Suite à une erreur matérielle, le DCE est modifié : le document «note orientation B » est annulé et remplacé par le document « guidelines ex post évaluation 2007-2013 ». Par conséquent la date limite de remise des offres est reportée au 19/03/2015.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'une étude d'évaluation ex-post
du Programme de Développement Rural de La Réunion (PDRR) 2007-2013
Référence 15AS-DDRA-0077-W
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR940
Lieu d'exécution Ile de la Réunion

DESCRIPTION La prestation comporte 4 étapes :
-cadrage du contexte
-bilan analytique des dispositifs
-réponse aux questions évaluatives
-Proposition des conclusions et des recommandations sur les facteurs d'évolution et d'amélioration des dispositifs fondées sur les éléments probants issus de l'analyse.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement - Opération cofinancée par l'Union Européenne; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
- Avance de 10 % du montant TTC du marché cf art. 87 du CMP
Forme juridique - Pas de forme imposée.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Critères de sélection des candidatures : capacité financière, technique et professionnelle adaptée à l'objet du marché.
Le candidat devra produire les documents suivants :
-Lettre de candidature ou formulaire DC1 datée et signée par la personne habilitée à engager la société précisant le cas échéant la composition du groupement ;
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
-En cas de groupement, il est demandé de joindre le pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
35 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Département de La Réunion
Direction des Achats et de la Commande Publique
cf coordonnées en entête
97400 Saint-Denis
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de La Réunion
Direction des Achats et de la Commande Publique
cf coordonnées en entête
97400 Saint-Denis
Offres Remise des offres le 19/03/15 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 19/03/15 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Durée du marché : 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la remise du rapport définitif.
Démarrage des prestations prévue le 05/05/15.
Modalités de retrait des documents : DACP, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.
Remise des candidatures et des offres par voie électronique autorisée sur le site : http://marchesformalises.cg974.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus

  Envoi le 10/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/15 à 08h10

 

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