AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.A.R.E
M. Jean-Pierre ENJALBERT - Président
1 rue de l'Egalité
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Assainissement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Opération 15-10 DIAG : ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC DES RÉSEAUX ET DES OUVRAGES DE COLLECTE DES EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE SAINT-PRIX
Référence	15AS-0093-U
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR108
DESCRIPTION	À la suite de la prise de compétence sur les réseaux de collecte de la commune de Saint-Prix (95390), le SIARE souhaite réaliser une étude de diagnostic afin de disposer d'une connaissance générale du système d'assainissement communal, de localiser les anomalies et les dysfonctionnements et d'établir un programme pluriannuel de travaux.
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les principaux objectifs de cette étude seront: - d'étudier le fonctionnement actuel des réseaux de collecte transférés ; - de dresser un programme pluriannuel de travaux notamment en termes de mise en conformité des raccordements, de lutte contre les inondations et la pollution, de préservation et de restauration de l'état des réseaux, d'exploitation des ouvrages ; - d'élaborer le zonage d'assainissement et pluvial sur la commune ; - d'engager les premières mises en conformité. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) comporte une description détaillée des prestations à réaliser. Valeur estimée hors TVA : entre 100 000,00 € et 205 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du C.C.A.P. régissant le présent marché.
Forme juridique	Solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique 40 % : Prix des prestations, jugé au moyen des sous-critères suivants : Montant global proposé, tel que résultant du Détail Quantitatif Estimatif (3 points sur 4) / Cohérence entre le prix des prestations, leur nature et les dispositions proposées pour leur exécution, appréciée au vu du Bordereau des Prix et du Détail du temps affecté aux missions (1 point sur 4) Précisions supplémentaires dans le règlement de la consultation.
Renseignements	administratifs SIARE Service Marchés Publics 1 rue de l'Egalité 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 04/03/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Durée du marché : Dix-huit (18) mois à compter de la date indiquée par l'ordre de service de démarrage des prestations. Marché à bons de commande comportant: - un montant minimum fixé à 100 000 € HT; - un montant maximum fixé à 205 000 € HT. Le DCE est disponible sur le profil d'acheteur du SIARE (www.siare95.fr, rubrique marchés publics).
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bld de l'Hautil BP 322 95027 Cergy Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
	Envoi le 09/02/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/15 à 14h10

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